Interventions sur "trajectoire" de Thomas Dossus

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'inscrirai dans les propos de mon collègue Daniel Breuiller, qui s'était exprimé en première lecture, tant le texte a peu évolué. Prévoir et construire les trajectoires budgétaires de notre pays pour les années qui viennent est un exercice démocratique important. Pourtant, la lecture de ce texte nous donne assez peu d'espoir sur l'avenir de notre pays. Que ce soit pour le Gouvernement ou pour la majorité sénatoriale, ce projet de loi est l'illustration d'un double déni qui fragilise notre destin commun. Sur les questions écologiques, le compte n'y est pas. Il...

...roduit en première lecture à la suite d'un amendement de notre ancien collègue Daniel Breuiller. Il a survécu à l'examen par l'Assemblée et a même été enrichi. Son objet est simple. Depuis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un texte législatif sur la politique énergétique française est prévu tous les cinq ans pour décrire les trajectoires en matière de mix. Nous proposons de prévoir des moyens financiers pour que les objectifs ne restent pas des vœux pieux. À l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, la commission lui a ajouté un nouveau volet : le Gouvernement doit communiquer chaque année au Parlement une stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique et de la politique énergétique nationale. Comm...

...s considérées comme défavorables et, d'autre part, les dépenses considérées comme favorables et mixtes. Si nous saluons l'esprit de cet article, nous déplorons néanmoins son manque d'ambition et proposons donc plusieurs améliorations. Selon nous, l'effort sur les dépenses brunes devrait viser non pas simplement à leur réduction, mais à leur suppression pure et simple à long terme. En effet, la trajectoire que notre pays s'est engagé à suivre avec ses partenaires européens est très ambitieuse. C'est pourquoi nous estimons nécessaire que cet objectif soit inscrit dans la loi. Par ailleurs, la suppression desdites niches fiscales représente une source de revenus significatifs pour l'État, qui pourrait les flécher vers les ménages qui en ont le plus besoin, notamment les plus affectés par la transiti...

Nous, écologistes, voterons évidemment contre ce texte, et même deux fois contre, si j'ose dire. En effet, nous ne nous faisons aucune illusion sur le double échec de ce texte : non seulement on ne tiendra pas les trajectoires budgétaires qui y figurent, mais il nous empêchera aussi de nous engager dans d'autres trajectoires, de prendre d'autres engagements. On l'a dit plusieurs fois au cours de l'étude du texte : la France prend des engagements importants à l'échelle européenne, des engagements nécessaires à la survie de l'humanité, mais aussi de notre pays, puisqu'on voit bien l'effondrement en cours, les étés que ...