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Interventions sur "examen" de Valérie Boyer
2 interventions trouvées.
...écrans, harcèlement, alimentation, drogues... Ma troisième demande est l'insertion dans le code de la santé publique d'un livre consacré aux politiques de protection et de prévention à mener en matière de numérique, notamment sur le temps d'exposition aux écrans et sur la protection de la vie privée des enfants. Il y a plusieurs années, lorsque j'étais députée, j'avais permis, dans le cadre de l'examen de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, la création d'un livre dans le code de la santé publique sur les troubles du comportement alimentaire. Désormais, il est plus qu'urgent d'accomplir la même chose pour le numérique. Cela relève du domaine législatif, aussi, j'espère que nous pourrons bientôt nous en charger. C'est pour ce...
... vous et vos collègues l'avez prouvé à plusieurs reprises, monsieur le garde des sceaux – de déposer un texte traitant d'un sujet dans sa globalité et permettant à tout député ou sénateur ayant des idées d'amélioration législative de s'exprimer. Chère collègue Mélanie Vogel, nous devrons reprendre cette discussion dans le cadre de la réflexion sur les obligations des grands acteurs d'internet. L'examen du projet de loi pour sécuriser l'espace numérique, que le Gouvernement annonce pour cet été en vue d'adapter le droit français au règlement européen sur les services numériques, en sera peut-être l'occasion. Nous aurions pu débattre du dispositif que vous suggérez si le périmètre du texte dont nous sommes saisis avait été plus large. Mais, en l'occurrence, une telle mesure est un peu en dehors d...
