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Interventions sur "prescription" de Valérie Boyer
2 interventions trouvées.
Lorsque j’ai visité l’institut Women Safe, avec le docteur Pierre Foldes et Frédérique Martz, on m’a rappelé que, faute de preuves jugées suffisantes, d’éléments matériels tels que les traces d’ADN, les témoignages ou les aveux du mis en cause, près de sept plaintes pour violences sexuelles sur dix sont classées sans suite. On ne peut pas constamment allonger les délais de prescription, notamment pour les mineurs, sans penser aux éléments matériels. Dans certains cas, les victimes portent plainte des mois, voire des années après leur agression. Les éléments matériels sont alors impossibles à retrouver. Or, nous le savons, en droit pénal, le doute profite toujours à l’accusé. Je vous invite à relire l’excellent rapport du Sénat paru en 2018, intitulé Prévenir et combattre le...
Nous n’avons malheureusement pas le temps de débattre de cette question. Je comprends votre propos, monsieur le ministre, mais je ne peux pas l’admettre dans ce cas précis. Dans la mesure où nous avons allongé le délai de prescription, la victime dénoncera des faits qui se seront déroulés plusieurs années auparavant, à un moment où elle ne pouvait déposer plainte. À côté de l’enquête et des auditions que mènera le juge, cette disposition permettrait de disposer d’une preuve. Je me permets d’insister : il s’agit d’une demande des nombreuses associations que j’ai rencontrées et qui s’occupent des mineurs et des femmes les plus ...
