Interventions sur "seuil" de Valérie Boyer

...entre les femmes et les hommes, au juge pour enfants Édouard Durand, à Ernestine Ronai, à Muriel Salmona, au centre Hubertine-Auclert, à maître Nathalie Tomasini, à Michèle Créoff ou encore à Françoise Laborde. Leurs auditions m’ont conduite à considérer que la loi Schiappa de 2018 a été un rendez-vous manqué ou n’a marqué que de petits pas et qu’il fallait aller plus loin, en particulier sur le seuil d’âge. « Je veux ici vous donner une conviction personnelle. Nous devrions sans doute [nous] aligner sur l’âge de la majorité sexuelle fixée dans notre droit à 15 ans, par souci de cohérence et de protection des mineurs », a déclaré le Président de la République. Alors, avançons ! Instituer un seuil d’âge pour les infractions de violences sexuelles commises par des adultes sur des mineurs est u...

... être utilisé en droit pénal, c’est la contrainte. Se reposer, s’appuyer sur le consentement revient à moins protéger la victime ; considérer la contrainte, c’est faire reposer la charge de la preuve sur l’agresseur. Vous n’avez pas retenu le dispositif que je propose, mais je tenais tout de même à le défendre : il nous permettrait de sanctuariser la protection des mineurs de moins de 15 ans. Ce seuil est connu de tous, il correspond à ce que nous résumons par l’âge de la « majorité sexuelle », même si cette notion mérite d’être mieux définie. En aucun cas, l’enfant de moins de 15 ans ne peut être consentant à une relation sexuelle, nous devons y mettre un terme. L’adolescent de 13, 14 ou 15 ans est en pleine puberté, il cherche une identité, il reste influençable et va croire les mots de l’a...