Interventions sur "RSA" de Valérie Létard

... un sujet qui aurait été frappé par l’article 40 de la Constitution, mais qu’il me semble à ce stade utile d’évoquer. Il relève peut-être de la voie réglementaire, mais j’aimerais obtenir des éclaircissements de votre part. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en fin de droits qui n’ont pas de solutions professionnelles doivent solliciter le revenu de solidarité active (RSA) et fournir une déclaration des ressources trimestrielles à l’appui de cette demande. Je me suis rendu compte que la situation de ces bénéficiaires n’était pas neutralisée au moment de leur demande et qu’ils percevaient, pendant les trois mois suivants, 230 euros par mois, sauf lorsque des présidents de département assuraient le complément par le biais de leurs possibilités réglementaires propre...

Aujourd’hui, il me semble qu’aucun département ne s’exonère de la mise en place de dispositifs d’accompagnement et de retour vers l’emploi pour les bénéficiaires du RSA. Simplement, certaines des personnes qui entrent dans un tel parcours sont en situation d’illettrisme…

Je suis d’accord sur un point : il faut être exigeant. Dans le département du Nord – et croyez-moi, cela nous déchire le cœur –, 10 000 allocataires du RSA sur les 110 000 que compte le département ont perdu ces deux dernières années le bénéfice de leur allocation après avoir refusé plusieurs fois d’affilée une offre d’emploi qui leur correspondait. Leur situation a fait l’objet d’une analyse sociale et professionnelle fine ; quoi qu’il en soit, malheureusement, ils ne touchent plus le RSA. Ceux qui bénéficient du RSA aujourd’hui sont véritablement...