Interventions sur "TER" de Valérie Létard

Ce texte apporte des simplifications et des encadrements, mais il est aussi la conséquence immédiate de ce qui s'est passé l'année dernière, quand on a revu les contours du budget de la politique du logement. Pour ce qui concerne l'accessibilité, nous suivrons la rapporteure. Nous avons une position intermédiaire car derrière le mot accessibilité, il y a le handicap mais aussi le vieillissement et l'autonomie de la population, ce qui concerne des millions de personnes. En ce qui concerne le seuil de logements nécessaires pour regrouper les bailleurs, il convient d'assouplir le texte. Il faut revoir la gouvernance d'Action Logement ; on le verra lorsque nous examinerons les amendements. Le groupe...

Sur le fond la proposition me semble intéressante, mais il faudra être attentif à respecter la réalité des territoires concernés.

De l'exemple de son département, la Somme, qui est un département rural, mon collègue Daniel Dubois tire la conclusion que ce seuil des 10 000 logements gérés peut avoir, dans certaines situations, dans certains territoires très ruraux, un sens très limité. Il s'agit donc de nuancer la logique du couperet - ou vous êtes dedans, ou vous êtes dehors ! - pour ouvrir la possibilité d'une adaptation aux réalités territoriales, ceci sous le contrôle du préfet et avec validation du conseil départemental, soit deux verrous. À défaut, c'est la capacité de ces territoires à produire des logements qui serait mise en ...

Dominique Estrosi Sassone l'a dit : rien n'est gagné. Je vais donc retirer cet amendement, mais nous le présenterons en séance ; et si vraiment nous sentons, de la part du Gouvernement, un engagement fort sur l'abaissement du seuil, alors nous le retirerons définitivement. L'amendement COM-543 rectifié est retiré.