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Interventions sur "apprentissage" de Valérie Létard
2 interventions trouvées.
Il tend à supprimer l'exonération de cotisations sociales patronales de la branche accidents du travail-maladies professionnelles au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, à compter du 1er janvier prochain. De fait, cet article institue une nouvelle taxe pour les maîtres d'apprentissage. Aucun des arguments avancés par le Gouvernement ne nous semble valable. Au contraire, ils vont à l'encontre de tous les efforts que celui-ci a accomplis jusqu'à présent. Cette suppression de l'exonération engendrerait une obligation administrative nouv...
...îne une majoration de cotisations non seulement sur le salaire de ce dernier, prise en charge par l'État, mais aussi sur l'ensemble de la masse salariale de l'entreprise, qui reste, pour sa part, supportée par l'entrepreneur. Ce dispositif est donc difficilement justifiable, d'autant qu'il est en totale contradiction avec la politique que mène le Gouvernement depuis plusieurs mois en faveur de l'apprentissage. Par cohérence, il faut donc, madame la ministre, s'orienter vers la suppression de cet article.
