Interventions sur "climat et résilience" de Valérie Létard

... nos concitoyens, après celui des retraites qui a donné lieu à des débats animés et qui a durci le sentiment général à l’égard de ce que le Parlement pouvait faire. Aujourd’hui, de façon transpartisane et également consensuelle – du moins, je l’espère – montrons un visage uni en privilégiant le sens de l’intérêt général pour faire atterrir dans nos territoires un texte essentiel, celui de la loi Climat et résilience qui est peut-être encore trop éloignée de la réalité du terrain. Respectons les objectifs fixés – et c’est le cas, monsieur le ministre, vous le savez, car nous n’y avons pas touché –, mais rendons le texte applicable au plus grand nombre, dans chacun de nos territoires en tenant compte de leurs différences et de leur complémentarité.

...ui ni définie ni mesurée par les collectivités ou par l’État. Enfin, la loi fixe des délais absolument irréalistes. » Ces mots ne m’appartiennent pas : ce sont ceux de la commission des affaires économiques voilà déjà presque deux ans, au moment où notre assemblée avait examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience. Il est frappant de constater qu’avant même l’adoption de cette loi-fleuve, en l’absence d’étude d’impact fournie par le Gouvernement, nous avions déjà pointé du doigt les problématiques qui nous réunissent aujourd’hui. Ce n’est un secret pour personne que la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) est aujourd’hui extrêmement compliquée : à la fois par des problèmes d’ordre presq...

...matière et efficacité au service de nos territoires, nous devons éviter de créer une sorte de Scot régional dans lequel les processus de décision seraient verticaux et descendants. Ces amendements ne changent rien de ce point de vue ; c’est l’article 2 de ce texte, je le redis, qui est important. Si, dans ce texte, nous revenons, d’une manière ou d’une autre, sur les objectifs généraux de la loi Climat et résilience, nous serons ceux qui ont voulu détricoter la loi. Or, je le redis, nous partageons ces objectifs – et nous l’avons affirmé tout au long des travaux de la commission spéciale –, y compris celui de 2050, mais nous voulons une coproduction entre l’État, qui doit mettre en œuvre une vision stratégique, et les territoires, qui doivent être les acteurs de leur propre développement. Si nous adoptons c...

Je veux de nouveau rappeler que le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Climat et résilience avait explicitement refusé ce rapport de compatibilité. C’est par un décret ultérieur qu’on a voulu mettre en œuvre ce principe. La commission mixte paritaire, je le redis, avait opté pour une prise en compte des documents régionaux par les documents locaux, pas pour une compatibilité – c’était d’ailleurs une ligne rouge de nos travaux à l’époque. Je rappelle aussi que les Scot intègrent déjà b...