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Interventions sur "corapporteur" de Valérie Létard
2 interventions trouvées.
Je tiens à remercier MM. les corapporteurs de leur position constructive sur l’amendement. Par conséquent, madame la ministre, vous comprendrez que je ne le retire pas… Encore une fois, j’essaie de corriger un déséquilibre, qui devient considérable entre différents niveaux d’EPCI. Il est difficile d’accepter que des EPCI ayant des compétences économiques exclusives se retrouvent consultés au même titre que de simples organismes consulta...
À l’avenir, le développement économique territorial va reposer sur les régions et les intercommunalités, en s’appuyant sur le cœur de métier de chacun, le président de la commission et les corapporteurs n’ont cessé de le répéter. Les SRDEII de nouvelle génération devront formaliser cette simplification, ce qui sera une avancée. Les SRDEII, tels qu’ils sont aujourd’hui définis, aborderont des sujets qui relèvent des compétences propres et exclusives des régions. Il me semble donc contestable de placer ces orientations sous la menace de blocage des départements ou des intercommunalités. Nous ne ...
