Interventions sur "gouvernance" de Valérie Létard

...s et l’ensemble des intervenants que nous avons pu entendre n’aient pas souhaité être associés à une instance de dialogue qui arbitrera ce qui va s’imposer à leurs propres documents d’urbanisme ? Notre proposition est la suite logique de l’état de l’art devant lequel se trouve le Parlement à la suite des évolutions mises en œuvre dans les décrets. Elle traduit un mode d’association des élus à la gouvernance du ZAN plus « direct » que la proposition de maintenir une conférence des Scot avec des groupes de travail. Car, dans les groupes de travail, on ne demandera pas aux élus locaux de donner un avis. La seule entité qui resterait en lien direct avec les régions serait les Scot ; les élus, les représentants des collectivités, n’auraient pas ce lien direct. C’est la raison pour laquelle ce choix ne n...

...bien que la question du logement social est au cœur de nos préoccupations, à Dominique Estrosi Sassone, à Marie-Noëlle Lienemann, à Viviane Artigalas et à moi-même, sans mentionner bien d’autres élus de cette assemblée. Les amendements dont nous parlons reviennent simplement à introduire la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) et la Fédération française du bâtiment (FFB) dans la gouvernance décentralisée du ZAN. Nous pouvons partager cette proposition. Amel Gacquerre a évoqué les difficultés suscitées par la conjonction d’obligations adressées aux territoires afin d’être au rendez-vous de la production de logement social. Il s’agit d’un objectif auquel il n’est pas possible de s’opposer, mais tout devient compliqué dès lors qu’il nous est imposé une pression foncière supplémentaire...

...ure, madame la présidente de la commission de la culture, madame la rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, mes chers collègues, notre commission des affaires économiques s’est donc saisie pour avis du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Elle s’est penchée, plus particulièrement, sur les volets recherche, gouvernance et transfert du texte. Madame la ministre, vous avez souhaité mettre ces éléments en avant, et cela me semble, dans l’intention du moins, tout à fait opportun. Notre recherche est, certes, parmi les meilleures au monde mais elle reste encore bridée par un excès de bureaucratie et peine à établir un lien durable avec le monde de l’entreprise. Le paysage de la recherche est devenu trop complexe....

...s donc nous préciser, madame la ministre, au-delà de ce projet de loi, quelles sont les évolutions de plus long terme que vous souhaitez donner à cette structure, devenue centrale dans le paysage de notre recherche ? J’en viens maintenant aux propositions que vous nous faites dans votre texte pour relever ces défis, madame la ministre, et aux améliorations que nous souhaitons y apporter. Sur la gouvernance, vous mettez en place une stratégie nationale de la recherche. Passons sur le fait qu’elle remplace une stratégie nationale de la recherche et de l’innovation, qu’il aurait peut-être été préférable de réorganiser. Je vous proposerai, pour ma part, de l’étendre au transfert, dont l’aspect stratégique doit, de l’avis de la commission des affaires économiques, clairement apparaître. À l’échelon ter...

Nos amendements me semblent améliorer sensiblement le projet de loi dans ses volets recherche, gouvernance et transfert, et aller dans le sens du rapport de M. Louis Gallois, qui vise à créer un continuum de notre recherche de l’amont à l’aval. D’ailleurs, le Président de la République et le Gouvernement ont constamment soutenu une telle démarche. Car prenons garde d’oublier que nos chercheurs contribuent, et pourraient contribuer encore davantage demain, à créer de la valeur ajoutée et de l’e...

Ce projet de loi est examiné au fond par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en ce moment même. Notre avis porte plus particulièrement sur les volets « recherche », « gouvernance » et « transfert » du texte, qui relèvent de notre commission ; il n'aborde donc pas les aspects « enseignement supérieur », qui sont du ressort de nos collègues de la commission saisie au fond. Ce projet de loi constitue le septième texte législatif sur ces thématiques en cinquante ans. Les deux derniers, je vous le rappelle, étaient la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et la ...

...rche technologique (IRT) sont effectivement occultés dans le texte, tout comme l'ensemble des instruments créés dans le cadre du PIA, ainsi que l'ANR. S'agissant de cette dernière, il nous faudra réfléchir à la part des crédits de la recherche qu'il faudra lui octroyer, afin de financer notamment des projets qui ne rentrent pas dans les thématiques stratégiques définies à l'échelle nationale. La gouvernance des universités ne relève pas de notre compétence en tant que commission des affaires économiques. Toutefois, il a été évoqué, lors du débat à l'Assemblée nationale, la possibilité que le président du comité académique préside également le comité scientifique, afin de garantir une plus grande cohérence entre les deux entités. La disposition prévoyant une valorisation prioritaire de la recherche ...