Interventions sur "outre-mer" de Valérie Létard

... communes au 1er janvier 2021, les tensions sur les logements sont très faibles, voire inexistantes, et la hausse des loyers et des charges est moins élevée que sur le reste du territoire. Un plafonnement de la revalorisation des loyers à 1, 5 % y serait donc légitime, d’autant que le revenu fiscal par unité de consommation médian y est faible. La deuxième dérogation concerne les collectivités d’outre-mer visées par l’article 73 de la Constitution. Cet amendement vise à y fixer le plafonnement de la variation des loyers à 2, 5 %. Il ne s’agit en aucun cas d’un passe-droit, mais d’une demande fondée sur un faisceau d’éléments objectifs : coût de la vie plus élevé qu’en France métropolitaine, loyers représentant un poids plus substantiel dans les dépenses totales des ménages en outre-mer et taux de ...

Il s’agit, par cet amendement, de rétablir le plafonnement de l’IRL à 2, 5 % dans les outre-mer, ainsi que M. de Courson l’avait proposé, suivi par l’Assemblée nationale.

... amendements n° 387, 107 rectifié et 268 rectifié visent à rétablir les dispositions prévues dans l’amendement du député de Courson, à savoir la limitation à 2, 5 % du glissement annuel de l’IRL. Efforçons-nous d’être dans le parallélisme, mes chers collègues ! Je souhaite toutefois revenir sur l’amendement n° 385, qui tend à rassembler les trois dispositions relatives aux ZRR, aux territoires d’outre-mer et à la Corse. De telles dispositions relèvent effectivement de la différenciation territoriale. Mais il me semble que, dans cette enceinte, nous faisons régulièrement de la différenciation territoriale et que nous en avons même défendu le principe. C’est pourquoi j’ai un peu de mal à entendre que nous n’en ferions plus ! Il s’agit d’accompagner les ménages modestes dans des territoires fragili...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voulais rebondir sur les propos des élus de l'outre-mer : Mme Anne-Marie Payet, MM. Daniel Marsin et Jacques Gillot. Pendant trois ans, j'ai eu la chance d'être rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour les aspects sociaux du budget de l'outre-mer. Cela m'a permis de mesurer l'importance, pour ces départements comme pour le territoire métropolitain, d'avoir une véritable lisibilité pluriannuelle des engagements de l'État quant ...