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...éril soit le secteur, soit les locataires ? Personne ici ne souhaite que les loyers pèsent sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Mais nous devrions nous assurer que le plafonnement des loyers des ménages modestes et des classes intermédiaires soit compensé. Et la solution, c'est l'aide personnalisée au logement (APL), qui permettrait aux bailleurs de continuer à agir. On demande aux petits propriétaires bailleurs privés de réaliser la rénovation thermique de leurs logements – comment ne pas être pour ? – et, dans le même temps, on plafonne les loyers… Comment feront-ils ? Comment vont-ils s'en sortir ? Notre rapporteur a remarquablement bien exposé la mécanique, donc je ne la rappellerai pas. Vos propositions ne sont pas vraiment protectrices pour les locataires et elles sont punitives pour le...
...s de loyer. Les amendements adoptés, qui proviennent de tous les groupes politiques, mais aussi du Gouvernement, ont permis d’enrichir le travail des rapporteurs. Chacun pourra, avec sa propre sensibilité et même si nos votes sont différents, reconnaître que le Sénat a fait œuvre utile. Aujourd’hui sortira de cette assemblée un texte qui permettra d’améliorer la gestion des relations entre les propriétaires et les locataires. Surtout il opère une distinction, qui est nécessaire, entre les squatteurs, d’un côté, et les locataires fragiles, de l’autre. Le Sénat a donc joué son rôle !
...x ne me paraît pas être la bonne réponse. Je propose de maintenir comme seule sanction les 7 500 euros d’amende. Plusieurs autres aspects du texte méritent aussi notre attention. La prévention des impayés de loyers restera toujours la meilleure politique, qu’il faut privilégier pour éviter les situations trop souvent vécues comme des traumatismes par les familles et comme des injustices par les propriétaires. Nous le savons, une part importante des impayés a pour origine le conflit locatif. À défaut d’information et de relais à mobiliser, les locataires n’ont souvent comme seul outil de défense de leurs droits de locataire que la suspension du versement du loyer. Il faut absolument assurer une meilleure identification des acteurs compétents pour agir en faveur de la réduction des conflits locatifs....