Interventions sur "quartiers prioritaires" de Valérie Létard

Ma proposition de rédaction n° 33 précise que les actions pourront être ciblées sur les quartiers prioritaires, mais aussi sur les publics prioritaires, car certaines politiques de lutte contre les violences intrafamiliales ou contre l'illettrisme ou encore les actions en faveur de l'emploi et de la formation ne peuvent pas être circonscrites aux limites géographiques d'un quartier prioritaire. Or ce texte ne s'attache qu'à l'accompagnement des populations issues des quartiers prioritaires, si bien que to...

Seuls les quartiers prioritaires bénéficieront de l'accompagnement et des crédits de la politique de la ville.

...vec la région des fonds de participation des habitants : ces derniers peuvent ainsi être accompagnés par un chef de projet et recevoir une enveloppe budgétaire. Vous allez tout supprimer ? Nous avons aussi des ateliers d'urbanisme qui regroupent les habitants de plusieurs quartiers afin que tous s'approprient l'aménagement et la rénovation de leur environnement. En outre, certains périmètres de quartiers prioritaires sont intercommunaux : comment allez-vous créer votre conseil citoyen ? Ces conseils citoyens devraient relever du contrat de ville ; le projet de loi entre ici trop dans le détail et fige le dispositif, méconnaissant la diversité des territoires.

...ions de portée intercommunale, volet qui sera défini en tenant compte des échelles d’intervention et de la répartition des compétences entre les niveaux communal et intercommunal. En effet, si la commune reste évidemment le territoire privilégié pour l’action de proximité, il n’en est pas moins nécessaire que l’intercommunalité puisse agir conjointement à la fois des actions concernant plusieurs quartiers prioritaires et sur des publics prioritaires. Pour l’illustrer, j’ai cité lors de la discussion générale deux exemples qui se rencontrent sur mon territoire : l’accompagnement des femmes victimes de violence et les dispositifs de réussite éducative qui sont d’ores et déjà gérés sous forme de groupements d’intérêt public à l’échelle communautaire, à la demande des communes, qui n’avaient pas la capacité de les...

...nces intrafamiliales, on ne s’arrête pas à la porte des quartiers. Un diagnostic territorial est bel et bien mené lors de la rédaction de nos contrats de ville. Là est tout l’intérêt de ces publics prioritaires ! Dans le ressort du tribunal de grande instance du Valenciennois, par exemple, les violences intrafamiliales constituent un problème majeur, concernant au premier chef les publics et les quartiers prioritaires. Il s’agit d’un sujet capital pour mon territoire, dont le tribunal de grande instance compte parmi les plus violemment touchés par ce problème. Cette réalité converge pleinement avec la géographie prioritaire. Faute de la prendre en compte, on laisse de côté un sujet essentiel. Je le répète, il ne faut pas s’arrêter aux seuls quartiers prioritaires ! Aujourd’hui, une dynamique est engagée. Des ...

Monsieur le ministre, sur le fond, je suis persuadée que nous sommes d’accord. Je le répète, la première partie de mon amendement est reprise par M. le rapporteur. Toutefois, j’exprime l’inquiétude suivante : aujourd’hui, des politiques visent des publics prioritaires à la suite de diagnostics territoriaux. Or, en limitant aux seuls quartiers prioritaires des dispositifs qui, jusqu’à présent, permettaient d’accompagner d’autres publics selon des priorités définies à la suite d’un diagnostic territorial, plusieurs populations risquent d’être exclues du dispositif global. Elles ne bénéficieront plus d’aucun outil de suivi dans le cadre de politiques de prévention, en matière de délinquance ou de santé. Je vous l’assure, de nouvelles inégalités vont...

Cet amendement a pour objet d’améliorer l’articulation des contrats de ville avec les autres contrats, plans ou schémas. De même que l’alinéa 19 de l’article 5 du projet de loi prévoit que les contrats de ville intègrent les actions prévues par l’ensemble des plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires, il convient d’établir un lien entre ces documents et la politique de la ville conduite dans les quartiers prioritaires, afin de favoriser la mise en cohérence des différentes actions entreprises à l’échelle d’un territoire. Les objectifs spécifiques de la politique de la ville visant les quartiers prioritaires doivent être pris en considération par les plans et schémas de planification en matiè...