Interventions sur "surloyer" de Valérie Létard

Nous proposons que le programme local de l'habitat puisse déterminer les zones géographiques ou les quartiers auxquels le surloyer ne s'applique pas lorsque leurs spécificités économiques ou sociologiques le justifient. Il s'agit donc de préserver la mixité sociale dans les quartiers où elle est déterminante afin de préserver l'habitat et l'harmonie des relations sociales. Parallèlement, et dans le respect des orientations du PLH, la convention globale de patrimoine peut prévoir des modalités particulières de calcul des su...

... le ministre, les rapporteurs des trois commissions et tous les sénateurs présents, ont porté leurs fruits, pour enrichir, améliorer et compléter le texte sur des sujets très divers. Je citerai le volet du foncier qui a été abordé par M. Braye, mais aussi toutes les avancées sociales, sur le plan départemental d'aide aux plus démunis, les attributions de logements, les modalités d'application du surloyer - avec une mise en oeuvre aussi fine que possible dans la proximité, précisément pour ne pas créer d'injustices ou de déséquilibres sociologiques -, les dispositifs de surendettement ou les créances prioritaires. Sur ces sujets, si des avancées ont été réalisées, il faudra néanmoins aller plus loin et la navette nous y aidera. Je pense, notamment, à l'accompagnement social, au logement et à l'hab...