Interventions sur "CIR" de Vanina Paoli-Gagin

Je remercie le rapporteur pour avis d'insister sur la nécessité de repenser le CIR. Je consacrerai mon propos aux crédits de la vie étudiante. Nous pouvons observer, de façon générale, une satisfaction des acteurs du secteur face à la hausse de moyens, bien que celle-ci soit entamée par le surcoût énergétique et le renchérissement des matières premières. Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) sont les plus exposés. En effet, la demande estudian...

Je remercie le rapporteur pour avis d'insister sur la nécessité de repenser le CIR. Je consacrerai mon propos aux crédits de la vie étudiante. Nous pouvons observer, de façon générale, une satisfaction des acteurs du secteur face à la hausse de moyens, bien que celle-ci soit entamée par le surcoût énergétique et le renchérissement des matières premières. Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) sont les plus exposés. En effet, la demande estudian...

...it d’impôt recherche et je comprends qu’il représente un facteur d’attractivité. Je ne souhaite pas, pour des raisons que vous avez développées, mes chers collègues, toucher à cette niche fiscale de 6, 6 milliards d’euros, qui s’inscrit dans le temps long. Ce n’est pas mon sujet. À l’intérieur de cette enveloppe, je souhaite seulement procéder à quelques réaménagements à la marge, en limitant le CIR à la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d’euros. Et quand une entreprise étrangère s’installe en France uniquement pour bénéficier de ce dispositif, je dis qu’elle le fait pour de mauvaises raisons. Là aussi, n’ayons pas la mémoire courte et observons sur le temps long les pratiques de certains grands groupes étrangers sur notre territoire.

Cela a été dit par certains de nos collègues : les politiques de soutien à l’innovation via le crédit d’impôt recherche ont, certes, une efficacité prouvée, mais, et c’est là le problème, cette efficacité est inversement proportionnelle à la taille des entreprises qui en bénéficient. C’est vrai pour les brevets. Ça l’est également pour le crédit d’impôt recherche : 1 euro de CIR versé aux PME ou aux ETI entraîne un accroissement de 1, 40 euro de dépenses en R&D, contre 40 centimes dans les grands groupes. L’effet de levier est donc plus important. Après le « quoi qu’il en coûte » et le « combien ça coûte », comme je l’ai déjà dit au ministre chargé des comptes publics, il faut désormais passer au « mieux qu’il en coûte ». À cette fin, il convient, à enveloppe constante,...

Par cet amendement, nous proposons que, lorsque le groupe est intégré fiscalement, la créance de CIR soit calculée au niveau de la holding de tête, en retenant le critère de la détention d’une filiale à 95 % pour définir le périmètre d’application dudit crédit d’impôt. Nous proposons également que le taux du CIR en deçà du plafond de 100 millions d’euros, qui est actuellement fixé à 30 %, soit relevé à due concurrence de l’économie réalisée.