Interventions sur "environnement" de Vanina Paoli-Gagin

Les recours contentieux à l’encontre des autorisations d’urbanisme, des autorisations environnementales, des décisions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des décisions relatives aux installations, ouvrages, travaux, ou activités (IOTA) prévues dans la loi sur l’eau sont l’une des principales sources de retard dans le développement des projets productifs. En particulier, on note l’existence de recours dogmatiques, n’ayant aucune chance d’aboutir...

Cet amendement vise à favoriser le développement des projets liés aux secteurs d’activité secondaire ou tertiaire, en supprimant un degré de juridiction, ce qui aura pour effet de raccourcir la durée des contentieux engagés contre les principales décisions d’urbanisme ou environnementales délivrées dans le cadre de ces projets. Ces décisions en effet font quasi systématiquement l’objet de contentieux, qui peuvent retarder la mise en œuvre des projets. Ainsi, 13 820 requêtes ont été enregistrées devant les tribunaux administratifs en 2021 en matière d’urbanisme et d’environnement. Nous proposons donc que les tribunaux administratifs soient compétents pour connaître en premier...

L’accélération des délais de réponse de l’administration pour les modifications ou extensions de travaux soumis à évaluation environnementale constitue une mesure attendue, citée dans le rapport Guillot sur les freins aux implantations. Trop souvent, les autorités administratives mettent du temps pour accéder aux demandes des maîtres d’ouvrage, ce qui constitue autant de freins aux lancements des projets. Cet amendement vise donc à introduire des obligations en matière de délai de réponse de la part des autorités administratives. ...

...ularité, laquelle est l'alliée de la sobriété et de la décarbonation des processus de fabrication. Il vise à instaurer des objectifs d'incorporation des matières recyclées dans la fabrication de certains produits et matériaux. Les taux restent définis par un décret permettant de mettre en œuvre une véritable politique publique d'incorporation des matières premières recyclées. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec), l'incorporation de matières recyclées dans les chaînes de valeur de l'industrie peut réduire les émissions de CO2 de 58 % pour l'acier et de 92 % pour l'aluminium par rapport aux matières premières extraites. Il s'agit donc d'un levier majeur pour accélérer la décarbonation de l'industr...