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...usse constitue une brèche. On peut le regretter, mais il est important de ne pas déstabiliser le marché mondial plus qu’il ne l’est déjà. Il s’agit aussi de ne pas alourdir outre mesure le choc énergétique, qui fragilise déjà beaucoup les économies européennes. À cet égard, quel accueil la France réservera-t-elle au projet de compromis relatif au « mécanisme de correction du marché » des prix du gaz, récemment avancé par la présidence tchèque ? Il existe une ligne de fracture au sein de l’Union européenne qu’il faudra bien finir par aplanir si l’on veut avancer. Les conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre dernier invitent à présenter un nouvel indice de référence reflétant plus exactement les conditions du marché du marché du gaz. Il est urgent de le mettre en œuvre en 2023, car...
...mendement soit déposé et discuté. Si notre approvisionnement en énergie dans le contexte de guerre que l’on connaît pose un véritable problème, la situation climatique et environnementale à laquelle on fait face au quotidien est tout aussi préoccupante, voire encore plus dramatique. Avant même d’engager des mesures d’économie d’énergie, cet article vient renforcer nos capacités d’importation de gaz naturel au moyen d’un nouveau terminal méthanier flottant, non pas pour l’hiver prochain, mais visiblement pour celui d’après. Ce projet de loi ainsi que le projet de loi de finances rectificative qui arrivera bientôt en discussion actent un recours accru aux énergies fossiles, et l’on peut en comprendre les raisons. Pour remplacer les livraisons de gaz naturel russe, la France devra s’approvisi...
Mes chers collègues, cette intervention vaudra également explication de vote sur les amendements du Gouvernement. L’article 16 offre la possibilité de rehausser par décret le plafond des émissions de gaz à effet de serre applicable aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles – nous voyons tous ce dont il est question. Il introduit, en contrepartie, une obligation de compensation. L’amendement n° 420 du Gouvernement tend à apporter une clarification : la compensation des émissions de gaz à effet de serre peut prendre la forme d’un versement libératoire de la pa...
...enter de contenir une pratique qui s’étend chez les jeunes Français de tous les milieux, alors qu’elle sévit et fait des ravages depuis de nombreuses années, voire des décennies, dans d’autres pays. Le protoxyde d’azote, connu depuis les années 1800, est utilisé en cuisine dans les siphons et en médecine pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques. Jusque-là, il n’y a rien à reprocher à ce gaz, qui remplit parfaitement ces deux fonctions. Malheureusement, certaines personnes en recherche de sensations fortes l’ont détourné de son usage traditionnel pour en obtenir des effets psychoactifs, que l’on peut comparer à ceux des drogues ou de l’alcool. Ce détournement pose plusieurs problèmes, qui appellent la mobilisation des pouvoirs publics et justifient la discussion de ce jour. D’une p...