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Interventions sur "EPCI" de Victoire Jasmin
2 interventions trouvées.
L’article 250 de la loi de finances pour 2019 a réformé la dotation d’intercommunalité. Cette réforme avait notamment pour objectif de supprimer les inégalités liées à la répartition en enveloppes distinctes par catégories d’EPCI, ces derniers ayant désormais des degrés d’intégration fiscale proches. Il existe cependant un frein à ce rattrapage. L’évolution de la dotation d’intercommunalité de certains EPCI, notamment en outre-mer, est ainsi considérablement ralentie par le système de plafonnement de la dotation d’intercommunalité, selon lequel un EPCI ne peut bénéficier d’une attribution par habitant supérieure à 110 % ...
Cet article prévoit l’envoi dématérialisé à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de toutes les informations concernant la vie de l’EPCI, pour qu’ils soient au même niveau d’information que l’ensemble des autres élus. Toutefois, il faut prendre en compte les difficultés liées, d’une part, à l’existence de zones blanches, à savoir l’absence de réseau sur certains de nos territoires, et, d’autre part, au manque de maîtrise de l’outil informatique chez certains élus qui n’auraient pas encore reçu la formation nécessaire. Aussi, je s...
