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Interventions sur "d’impôt" de Victoire Jasmin
3 interventions trouvées.
Il s’agit de rendre effective l’application du crédit d’impôt recherche en outre-mer. En effet, une application trop restrictive du I de l’article 244 quater B du code général des impôts rend ce dispositif complètement inapplicable pour les PME innovantes de ces territoires. Je vous livre un exemple concret, monsieur le ministre, mes chers collègues : la société Kadalys récupère des bananes non calibrées pour fabriquer des produits cosmétiques. Une...
Cet amendement vise à modifier le fait générateur de la réduction d’impôt dans le cadre des travaux de réhabilitation ou rénovation des logements achevés depuis plus de vingt ans en outre-mer. Dans un contexte de grande carence en matière de logement social, cette mesure apporterait une nouvelle dynamique aux organismes de logements sociaux.
Le présent amendement vise à rendre effectif le crédit d’impôt recherche (CIR) pour certaines entreprises innovantes outre-mer, qui ne peuvent actuellement bénéficier de la réduction d’impôt de 50 % prévue par ce dispositif en raison d’une appréciation trop restrictive des critères d’éligibilité par la direction des finances publiques. C’est le cas, par exemple, de l’entreprise Kadalys, située à la Martinique et dont l’activité consiste à recycler, dans une...
