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Interventions sur "energies renouvelables" de Victoire Jasmin
3 interventions trouvées.
L’objet de cet amendement est de rappeler la contrainte environnementale, qui a valeur constitutionnelle depuis que la Charte de l’environnement a été intégrée au bloc de constitutionnalité lors de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. L’équilibre entre le maintien des ressources naturelles, de l’humanité et de la biodiversité met en...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel dont l’objet est d’inclure les outre-mer dans les zones qui seront identifiées par le décret en Conseil d’État. Pour ces territoires, les problématiques de dépendance énergétique et d’utilisation des ressources environnementales sont en effet fondamentales. Dans les départements et régions d’outre-mer, l...
L’article 1er A, introduit fort opportunément en commission, permet d’instaurer une forme de coordination et de régulation dans les politiques publiques en faveur du développement des énergies renouvelables. Les acteurs de l’énergie espèrent aussi une structuration du secteur, avec des moyens dédiés pour la coordination et, éventuellement, la ...
