Interventions sur "mineur" de Victoire Jasmin

Bien qu’il s’agisse de procéder par décret pour l’application du présent article, cet amendement a pour objet de faire bénéficier les personnes de confiance désignées par les mineurs d’une sensibilisation nécessaire aux droits des enfants et aux droits spécifiques des enfants de l’aide sociale à l’enfance.

Cet amendement d’appel, qui s’inscrit dans la continuité des propos précédents, vise à souligner, dans la droite ligne des recommandations remises au Gouvernement l’été dernier, la nécessaire coordination institutionnelle dans la prévention de la prostitution des mineurs et dans la protection des mineurs victimes.

Je remercie le groupe Les Républicains d’avoir organisé ce débat, qui nous permet d’évoquer ce sujet épineux. En raison de leur situation géographique particulière, les outre-mer reçoivent beaucoup de personnes en situation irrégulière, en particulier des mineurs. Mon collègue a déjà évoqué la situation de Mayotte. En Guyane, c’est la catastrophe. À Saint-Laurent-du-Maroni, j’ai pu constater que le fleuve était régulièrement traversé et que les jeunes étaient utilisés pour transporter de la drogue. Aux Antilles aussi, en Guadeloupe comme en Martinique, de nombreux enfants arrivent. Ils sont parfois confiés à des personnes avec lesquelles ils n’ont aucu...

...ive, beaucoup de familles vont acheter ce produit en faisant leurs courses. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, si cela est possible, d’autant que certains de nos collègues ont déclaré que l’agence régionale de santé de leur département n’avait pas pris en compte l’alerte donnée, qu’elles soient très largement informées des risques. Si je formule ce souhait, c’est parce qu’on parle de mineurs et de jeunes majeurs. Si les parents n’ont pas une connaissance suffisante de la dangerosité de ce gaz, ils vont probablement le fournir eux-mêmes à leurs enfants, qui sont au courant de ce mésusage. Je vous demande de trouver les voies et moyens d’agir avant que le texte ne termine sa navette dans le cadre du bicamérisme – j’espère que nos collègues de l’Assemblée nationale nous suivront. Il e...

Pour ma part, je suis d'accord avec ce qui a été dit par Annick Billon et Maryvonne Blondin. Une chose me dérange dans votre intervention. Tel que le texte est conçu, la notion de protection des mineurs n'apparaît pas suffisamment clairement, notamment pour les plus jeunes enfants. Il me semble gênant que cette obligation légale que nous avons de protéger les mineurs ne se traduise pas dans le texte. Par conséquent, votre exposé, et notamment sur l'article 2 et la définition des actes, ne correspond pas à mes attentes.

Au fil des auditions, je m'aperçois que des remises en question successives viennent à la fois ajouter des éléments à notre réflexion, mais aussi compliquer notre tâche. Concernant le viol, je suis d'avis que tout acte sexuel sur des mineurs de moins de treize ans serait un crime. En outre, il me semble évident que des circonstances aggravantes doivent être retenues lorsqu'un proche ayant autorité est impliqué, ou dans les cas incestueux. Nous devons d'autre part nous interroger sur les causes de la prostitution, même si ce n'est pas exactement notre débat d'aujourd'hui. Nous avons parlé des réseaux de traite. Néanmoins, il nous f...