Interventions sur "CESE" de Victorin Lurel

C’est ce que je fais, madame la présidente ! L’amendement n° 901 vise à supprimer les alinéas 24 à 27 et 41. Permettez-moi d’expliquer pour quelles raisons nous demandons leur suppression, conformément au règlement de notre assemblée. Nous pensons que la suppression du régime spécial du Cese présente un risque d’inconstitutionnalité. Disant cela, je ne fais pas un rappel au règlement ! Nous disons d’abord qu’il faut au préalable consulter le Cese ; nous rappelons ensuite que l’article 71 de la Constitution prévoit que la composition du Conseil économique, social et environnemental et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique. J’estime donc que le régime de retr...

...article 71 de la Constitution est clair : il faut une loi organique. Au-delà de la forme, donc, justement évoquée par Marie-Noëlle Lienemann, il y a un problème de fond, d’inconstitutionnalité. Si ce texte fait l’objet d’une QPC, cela apparaîtra clairement. Sur le plan idéologique et philosophique, par ailleurs, nous ne pouvons que voter contre. Le Président de la République a voulu affaiblir le Cese, comme tous les corps intermédiaires, s’instituant en Conducator ou en Lider maximo. Or le Cese est au sommet de la hiérarchie des corps intermédiaires. L’affaiblir, le diminuer, au lieu de l’augmenter, c’est porter atteinte à la démocratie et à la Constitution.