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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CICE" de Victorin Lurel
2 interventions trouvées.
...hui, notre ministre des outre-mer la fait. Madame la ministre, vous allez créer un choc budgétaire, fiscal et social considérable. Alors que la croissance est tirée par la consommation, vous allez la réduire considérablement. Alors que certaines productions sont exportées, l’écart de compétitivité ne sera plus préservé. Quand on fait le calcul, avec les documents fournis, de la transformation du CICE en allégements de charges, qu’il s’agisse du secteur général ou du secteur renforcé, le compte n’y est pas ! Quand on vous le fait remarquer, madame la ministre, vous le vivez très mal, mais vous n’avez pas fourni les documents attendus. Depuis toujours, les sénateurs de toutes sensibilités demandent une mise à plat des dispositifs fiscaux dans les outre-mer : ce travail devrait être fait avant ...
...tion de charges patronales à 4, 5 fois le SMIC lorsque l’on n’est pas bénéficiaire au titre des secteurs prioritaires. Il faut que mes collègues sachent que la réforme qui est proposée, c’est la sortie du dispositif non plus à 3, 5 fois le SMIC, mais à 2, 4 fois le SMIC. Entre 1, 6 fois le SMIC et 2, 4 fois le SMIC, c’est étal. Monsieur le ministre, vous dites qu’il y a une équivalence entre le CICE, tel qu’il existe aujourd’hui, et les allégements de charges qui nous sont proposées. Je n’en crois pas un mot, pas un seul ! En effet, dans votre simulation et les études d’impact que vous nous avez données, vous n’en avez pas fait la démonstration. Ce n’est ni documenté ni étayé. Même si je suis en général en désaccord avec Michel Magras, je pense qu’il a raison sur ce point : on peut voter ce...
