Interventions sur "CTAP" de Victorin Lurel

Je l’avoue, fort de mon expérience personnelle en Guadeloupe, je partage un peu la philosophie de cet amendement. Pour autant, je n’irai pas jusqu’à soutenir la suppression des CTAP. Je pense que les choses doivent être mieux formalisées. Aujourd’hui, la CTAP fonctionne comme une chambre d’enregistrement. En Guadeloupe, la région la convoque souvent, mais aucun des dossiers examinés n’est envoyé au préalable – on les trouve en arrivant sur table –, et il s’agit en général d’une médiatisation parfois un peu outrancière pour faire valoir telle ou telle politique. En pratique...

Notre proposition est simple : garantir la présence des parlementaires au sein de la CTAP dans les collectivités régies par l’article 73. Députés et sénateurs y siégeraient avec voix délibérative ou consultative.

Cet amendement tend à permettre à un vingtième des électeurs de demander, par voie de pétition, l’inscription à l’ordre du jour de la CTAP de questions complémentaires relevant des compétences exercées par les collectivités territoriales. Par son dernier alinéa, il vise également à assurer la représentation des parlementaires au sein des CTAP des collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution. Toutefois, ces dispositions viennent d’être rejetées. Aussi, je retire mon amendement, monsieur le président.