4 interventions trouvées.
...onsulté des collectivités, différents acteurs, qui vous auraient tous dit qu’il convient de prendre son temps et de lancer une étude. Mais cela fait plus de dix ans que cela dure ! Tout un tas de rassemblements, de colloques, de manifestations ont eu lieu pour demander le rétablissement des zones franches urbaines et des zones de revitalisation rurale. D’un côté, vous affirmez que le dispositif FRR cohabitera harmonieusement dans toutes les communes de la Guyane avec les zones franches d’activité nouvelle génération (Zfang), un dispositif défendu par la ministre des outre-mer de l’époque, aujourd’hui sénatrice, et ce sans évaluation aucune jusqu’ici – on savait que la mise en place des Zfang serait calamiteuse, et c’est le cas ! – ; de l’autre, vous nous dites que le nouveau dispositif est ...
...peut reconnaître aux Zfang – dont il est par ailleurs difficile d'avoir une évaluation –ni Marie-Galante, ni Terre-de-Bas, ni Terre-de-Haut, ni La Désirade – la Guadeloupe est un archipel –, ni aucune petite commune de 1 200 à 2 000 habitants n'y sont éligibles. Nous avons donc déposé des amendements visant à réintégrer la Martinique et la Guadeloupe dans le dispositif des ZRR, désormais dénommé FRR.
Cet amendement vise à réintégrer la Guadeloupe et la Martinique dans le périmètre du zonage FRR. En effet, je ne comprends pas les motifs de cette exclusion, qui dure depuis toujours. L'alinéa 32 de cet article classe la Guyane et La Réunion dans ce périmètre. On me renvoie au dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération (Zfang), mais l'argument n'est pas recevable, puisque celui-ci existe aussi en Guyane et à La Réunion. De plus, les zones franches urbaines (ZFU), disposi...
...onsulté des collectivités, différents acteurs, qui vous auraient tous dit qu'il convient de prendre son temps et de lancer une étude. Mais cela fait plus de dix ans que cela dure ! Tout un tas de rassemblements, de colloques, de manifestations ont eu lieu pour demander le rétablissement des zones franches urbaines et des zones de revitalisation rurale. D'un côté, vous affirmez que le dispositif FRR cohabitera harmonieusement dans toutes les communes de la Guyane avec les zones franches d'activité nouvelle génération (Zfang), un dispositif défendu par la ministre des outre-mer de l'époque, aujourd'hui sénatrice, et ce sans évaluation aucune jusqu'ici – on savait que la mise en place des Zfang serait calamiteuse, et c'est le cas ! – ; de l'autre, vous nous dites que le nouveau dispositif est ...