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Interventions sur "agents" de Victorin Lurel
3 interventions trouvées.
En guise de défense de cet amendement, je plagierai mes collègues de droite : « La Banque de France dispose d’une caisse de réserve des employés dont les capitaux sont placés. Cette caisse est alimentée par les cotisations des agents. La Banque se contente de verser si besoin un complément afin d’assurer l’équilibre financier du régime. Les promesses faites aux agents et aux retraités sont provisionnées à 100 % depuis 2019, avec des provisions comptables représentant 12 milliards d’euros en 2020. Cette façon de faire permet de distribuer des pensions essentiellement financées par les marchés financiers sans faire appel aux co...
... Il s’agit d’un régime mixte, qui ne repose pas sur la capitalisation au sens strict du terme. Pourquoi donc l’empêcher ? Je m’interroge. Il me semble – cela vaut peut-être uniquement pour la politique monétaire – que la Banque de France est indépendante, et cela a donné lieu au débat que l’on sait au Parlement. Certes, on peut s’interroger sur le fait d’imposer un nouveau régime de retraite aux agents concernés. Mais imaginez que l’on impose cela au Sénat ! Vous me direz qu’il s’agit d’un régime autonome, en faisant une distinction spécieuse entre les régimes spéciaux et des régimes autonomes. Or le régime de la Banque de France est vraiment autonome : il s’autofinance – c’est un fait ! – et ne fait pas appel au contribuable. Il fait des placements financiers et lorsqu’il y a des excédents, il...
... forme de cléricature dont on ne touche pas au régime ? Madame la rapporteure générale nous explique qu’en deçà de dix-sept heures trente de travail hebdomadaire, les clercs de notaire sont affiliés au régime général. Mais c’est déjà le cas pour la fonction publique ! Lorsque vous travaillez moins de vingt-huit heures par semaine, vous êtes affilié non pas à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), mais à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec). Ce n’est donc pas une spécificité de ce régime. Le ministre nous dit par ailleurs : « Vous comprenez, cela se fait déjà dans les outre-mer ». Pour une fois, les outre-mer sont pionniers… Non, monsieur le ministre, la loi Macron, c’est...
