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Interventions sur "agit" de Victorin Lurel
4 interventions trouvées.
...las ! Je crois que, sans porter atteinte à l'unicité de notre droit, une telle mesure permettrait de mieux user des dispositifs existants, voire de mieux les réformer. Au-delà de ces considérations, je me permets de mettre un bémol à ce satisfecit global. Je regrette, en effet, que nous adoptions l'article 5 relatif à la tarification des retraits d'espèces dans un distributeur automatique. Il s'agit là de modifier une erreur, me rétorque-t-on. Mais pour une fois qu'une erreur a des conséquences positives sur le pouvoir d'achat des Ultramarins, j'aurais préféré que nous la préservions ! On va la supprimer, soit, mais c'est d'autant plus regrettable que l'on ignore le paysage bancaire. Peut-être va-t-on ainsi favoriser tel ou tel réseau ? L'impact de ce dispositif aurait dû être évalué. Nous ...
Monsieur Bézard, vous le savez, il ne s'agit pas ici de remettre en cause la Fonction publique et son fonctionnement, mais d'analyser ses mutations et l'endogamie supposée qui les régissent, afin d'améliorer son fonctionnement, dans une optique tout à fait républicaine et démocratique. L'affaire de votre départ a été close, la Commission de déontologie a émis un avis proclamant la compatibilité de vos nouvelles fonctions avec vos anciennes ...
Lorsque l'on ne veut pas distribuer des dividendes qui entreront dans le budget général, on les verse à la BPI. Il s'agit d'une pratique relativement fréquente. L'APE engrange parfois les dividendes versés par les entreprises publiques. Vous affirmez respecter scrupuleusement les prescriptions de la loi. Toutefois, pouvez-vous m'expliquer la manière concrète dont vous respectez cette obligation de ne pas entrer en contact avec les entreprises pour lesquelles vous avez, directement ou indirectement, travaillé ?
Nous avons consulté les rapports du Compte d'affectation spéciale « participation financière de l'État ». Un élément nous pose d'ailleurs question : comment se fait-il que le budget général ne reçoive pas les dividendes et que la BPI effectue des portages d'actions ? Nous nous questionnons sur la pertinence et l'efficacité de la Commission de déontologie. Il ne s'agit pas de vous mettre en cause. La Commission de déontologie est-elle toujours efficace ou doit-elle être fusionnée avec la Haute autorité pour la transparence sur la vie publique ? Vous dites respecter scrupuleusement les prescriptions de la loi. Selon vous, la Commission de déontologie, tel qu'elle fonctionnait en l'état, peut-elle être améliorée ?
