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Interventions sur "caisse" de Victorin Lurel
2 interventions trouvées.
En guise de défense de cet amendement, je plagierai mes collègues de droite : « La Banque de France dispose d’une caisse de réserve des employés dont les capitaux sont placés. Cette caisse est alimentée par les cotisations des agents. La Banque se contente de verser si besoin un complément afin d’assurer l’équilibre financier du régime. Les promesses faites aux agents et aux retraités sont provisionnées à 100 % depuis 2019, avec des provisions comptables représentant 12 milliards d’euros en 2020. Cette façon de fai...
...s-mêmes, disons-le clairement, une forme de cléricature dont on ne touche pas au régime ? Madame la rapporteure générale nous explique qu’en deçà de dix-sept heures trente de travail hebdomadaire, les clercs de notaire sont affiliés au régime général. Mais c’est déjà le cas pour la fonction publique ! Lorsque vous travaillez moins de vingt-huit heures par semaine, vous êtes affilié non pas à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), mais à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec). Ce n’est donc pas une spécificité de ce régime. Le ministre nous dit par ailleurs : « Vous comprenez, cela se fait déjà dans les outre-mer ». Pour une fois, les outre-mer sont pionniers… Non, monsieur...
