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Interventions sur "chambres consulaires" de Victorin Lurel
2 interventions trouvées.
...ent une précision, parce que j’avoue m’être éloigné de ces problématiques depuis que j’ai quitté les fonctions de directeur de chambre consulaire. À l’époque, les directeurs de chambre consulaire bénéficiaient d’un statut particulier, qui faisait d’eux des agents de droit public. Par conséquent, le contentieux les concernant relevait du tribunal administratif. En revanche, les autres services des chambres consulaires relevaient du droit privé. Ici, je constate une sorte de partition : les directeurs peuvent être des agents de droit privé ou de droit public. À mon sens, c’est une fragilisation. Je souhaite donc être éclairé avant la mise aux voix de ces amendements.
Là encore, j’ai besoin d’une précision. Je m’adresse au Gouvernement. Quel est le régime actuel ? Les chambres consulaires sont leur propre assureur en cas de licenciement. De telles situations existent dans la fonction publique ou chez les opérateurs publics. Si elles sont volontaires pour adhérer au régime d’assurance chômage, je n’ai rien contre. En revanche, si une CCI décide de ne pas être adhérente, en aura-t-elle l’obligation ? Il faut le dire très clairement, car, quel que soit le taux choisi, ces structures...
