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Interventions sur "défiscalisation" de Victorin Lurel
3 interventions trouvées.
...ans, j'ai vu toutes sortes de rapports. La Cour des comptes, en vingt ans, n'a pas changé de vision, celle de contrôle, de pilotage et d'arithmétique comptable. Le candidat Macron avait promis 4 milliards d'euros supplémentaires pour encourager la convergence. Il n'en est pas allé ainsi. Le fait que le Parlement et le Gouvernement aient accepté un recul de la solidarité nationale au profit de la défiscalisation pour financer le logement social est une erreur éthique. Aujourd'hui, l'on nous dit que cette défiscalisation est inefficace et trop complexe. Cependant, à l'image de la suppression de la TVA NPR, l'État recentralise. Enfin, je souscris à la nécessaire amélioration du DPT et des données chiffrées. Une information fiable est nécessaire. Tout est fait au pifomètre. Je ne comprends pas de tels écar...
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai entendu vos explications ; j’avoue ne pas être convaincu. Vous dites que c’est inefficient et inefficace, et qu’il s’agit de dépenses à supprimer. Vous supprimez l’article 199 undecies C du code général des impôts, qui consiste à financer par la défiscalisation la construction de logements sociaux, mais aussi leur réhabilitation et rénovation, notamment pour les organismes de logement social privés et les associations. Or cet article prévoit une fenêtre qui a été utilisée par des montages en défiscalisation. Concrètement, que se passe-t-il aujourd’hui ? Si vous détenez une vieille maison de plus de vingt ans et que vous décidez de la rénover, vous alle...
...une goutte d’eau dans l’océan. Le Président de la République, qui s’est rendu à Saint-Martin, a accusé une société d’économie mixte d’avoir pris du retard dans la reconstruction, alors que la nouvelle préfecture déléguée, inaugurée un an après l’ouragan, était en préfabriqués ! Au lieu de chercher des boucs émissaires, il vaudrait mieux nous coaliser. Nous avons besoin de l’argent drainé par la défiscalisation pour permettre la reconstruction de Saint-Martin le plus rapidement possible. À Sint Maarten, séparée de Saint-Martin depuis 1648 par une frontière virtuelle, la reconstruction avance considérablement. Et ici, on mégote pour quelques dizaines de millions d’euros alors qu’il y va de la vie et de l’avenir d’un territoire français. Je vous demande donc une nouvelle fois, mes chers collègues, de so...
