3 interventions trouvées.
...sence de formalisme sert d’argument au fait que les dossiers ne sont pas envoyés en amont. Donc, sauf s’il existe certaines dispositions que j’ignore, il convient de mieux formaliser le dispositif. J’entends vos propos, madame la ministre. Vous évoquez de simples consultations visant à entretenir le dialogue, et non des délibérations… Mais lorsqu’il est question, à certains endroits du texte, de délégations de compétences, on est bien dans la préfiguration d’une délibération. Cela me laisse penser que, en continuant dans cette voie, la CTAP finira par devenir une collectivité. C’est pourquoi, sans aller jusqu’à la suppression de la CTAP – ce serait, il est vrai, une simplification –, il faut apporter un certain nombre de précisions pour faire en sorte que celle-ci ne demeure pas seulement une cham...
Je m'associe aux félicitations collectives faites à l'égard des travaux de la délégation. Ministre comme député je les saluais déjà et je salue le travail accompli. Si j'avais des doutes sur ce sujet au lancement de l'étude, je partage totalement les recommandations formulées. J'ai cependant une réserve : comment garantir le maintien de France Ô ? L'économie générale des propositions ne repose pas sur la loi et le Gouvernement avance à marche forcée. Surtout, je m'interroge sur n...
Lorsque j'ai été invité la semaine dernière sur France info, je n'ai pas été naïf... Je ne sais pas quelle est la tradition pour la remise des rapports, mais il faut le vendre. Comment le faire connaître au meilleur niveau ? Il faut que nous réfléchissions, peut-être avec la délégation de l'Assemblée nationale ou l'intergroupe parlementaire.