Interventions sur "dérogation" de Victorin Lurel

Je voterai – avec enthousiasme, allais-je presque dire – l’amendement du Gouvernement. Après un débat animé à l’Assemblée nationale, un texte de notre collègue Georges Patient, qui n’est pas présent ce soir, nous avait été soumis. Ce texte prévoyait déjà des dérogations relatives aux installations photovoltaïques et à l’exploitation de l’énergie radiative du soleil. L’amendement qui a été adopté en commission a un tout autre objet : la dérogation n’est pas limitée ; elle vise toutes les installations de stockage, de traitement et de valorisation des déchets ! On connaît les péripéties qui sont le lot de la bureaucratie administrative – elles ont été rappelées,...

Cette proposition va très loin, plus loin même que ce que nous venons de rejeter : toutes les installations « nécessaires à des équipements collectifs » sont concernées ! Or la loi permet déjà de mettre en œuvre de telles dérogations. Je rappelle à mon collègue que le CIVAM a été installé, en Guadeloupe, en zone de mangrove ; nul besoin, pour cela, de changer la loi. Des stations de production d’eau potable et des stations d’épuration sont implantées à proximité du littoral – cette proximité, bien sûr, n’est pas immédiate. C’est donc, aujourd’hui, l’exécution de la loi qui pose problème. Pour que les choses fonctionnent mi...