Interventions sur "guyane" de Victorin Lurel

...nt on pourrait mieux territorialiser la politique du logement. Mme la maire de Saint-Laurent-du-Maroni a évoqué des pistes ; aurait-elle des propositions concrètes à nous faire ? Quelqu'un pourrait-il nous communiquer le montant des investissements consacrés au logement locatif très social, ainsi que le nombre de ces logements ? Plus largement, êtes-vous satisfaits du financement du logement en Guyane ? J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas de manques concernant la ligne budgétaire unique (LBU). Avez-vous des propositions à faire en la matière ? Les retards peuvent-ils être rattrapés ? Comment la plateforme d'ingénierie fonctionne-t-elle en Guyane ? La sous-consommation de crédits peut-elle être expliquée par ce manque d'ingénierie ? Des rapports parlementaires ont pointé d'autres causes en...

J'entends à vos propos que la contrainte provient moins de l'accès au financement, de lenteurs administratives ni encore de l'ingénierie, mais de la gouvernance, en particulier du manque de coordination. Je comprends également qu'il faudrait changer de braquet, avec une politique spécifique pour la Guyane, en particulier pour les villes frontalières. Est-ce votre ressenti ?

Quel est le prix moyen du mètre carré construit en Guyane ? Et le prix du mètre carré loué ? J'ai entendu que le loyer médian serait de 15 euros le mètre carré : avec 6 000 logements vacants, comment est-ce possible ? Il faut changer de braquet, cela s'entend, et vous dites qu'il faudrait recourir davantage au privé : comment le faire ? Comment s'est passé le rachat, par la Caisse des dépôts et consignations, des sociétés immobilières SIMKO et SIGUY ...

Même en agissant sur le foncier en Guyane, qui est pourtant abondant ?

...on. Il faut donc des subventions publiques. Certains se sont posé sérieusement la question de services publics pour soutenir ces filières afin de garder des prix à des plafonds raisonnables et répondre à l'intérêt général. On peut obtenir l'équilibre dans les Antilles et à La Réunion. En revanche il faut peut-être un pouvoir plus directif ou coercitif qui serait celui du préfet pour Mayotte ou la Guyane, ou des dérogations, afin de tenir compte de la réalité des ressources des ménages.

...rseur ? Est-ce que cette progression se poursuivra et fera reculer les incitations fiscales ? Ma quatrième interrogation porte sur le manque d'ingénierie : comment remédier au manque d'ingénierie des collectivités, qui serait apparemment responsable de la sous-consommation récurrente des crédits de la LBU ? Quel bilan peut-on tirer de l'action des plateformes d'aide à l'ingénierie développées en Guyane et à Mayotte ? Est-il envisagé d'étendre rapidement cette plateforme à d'autres territoires ? J'ajouterai que le député Max Mathiasin, dans son rapport pour avis sur la mission outre-mer, s'appuie sur le rapport du contrôleur général financier ministériel et sur le rapport de l'Inspection générale des finances, pour démontrer qu'au-delà de la faiblesse d'ingénierie et d'assistance technique des c...

...a défiscalisation et au crédit d'impôt, et sur les montages entre LBU et défiscalisation. Pourrait-on disposer d'un document retraçant toutes les évolutions fiscales dans le domaine du logement depuis 10 ans en matière législative et leurs incidences ? Enfin sur le redéploiement interne des crédits de la LBU, je suis assez perplexe. Un redéploiement est opéré par le Gouvernement en faveur de la Guyane et de Mayotte mais cette nouvelle répartition se décide au sein du ministère et le Parlement n'est pas forcément informé. J'ai vu par exemple l'enveloppe affectée à la Guadeloupe et à la Martinique diminuer de moitié sur les dix dernières années. En 2021, je crois qu'elle tourne autour de 30 millions pour la Guadeloupe alors qu'à une certaine époque on atteignait pratiquement à 60 millions. Pourr...

Vous me permettrez de m'étonner sur les montants qui ont été répartis sur les cinq dernières années. La LBU a baissé en autorisation d'engagement et par ailleurs un déficit d'ingénierie est pointé : il y a moins de dossiers, donc on construit moins de logements. Les crédits de LBU diminuent sur certains territoires alors que ceux sur la Guyane et sur Mayotte augmentent. En mettant en rapport les constructions, j'ai quelques interrogations. Peut-être faut-il fixer des critères plus transparents pour obtenir un accord global et consensuel sur ces répartitions ? Pour le moment, on voit une baisse des enveloppes pour la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, et peut-être un maintien pour La Réunion. S'il y a une augmentation pour 2021 apr...

Moi aussi, je viens en soutien à mon collègue de Guyane. J’ai entendu l’argumentaire de M. le ministre sur le fait que la moyenne triennale serait meilleure que l’année olympique – si je puis dire – 2019. En Guadeloupe, un colloque a eu lieu sur l’octroi de mer pour tous les outre-mer et je crois pouvoir dire que, pour l’octroi de mer et pour la taxe spéciale de consommation sur les carburants, la TSC, 2019 est bien la meilleure année. D’ailleurs, no...

Comme nous l’avons fait pour la Guyane, nous suggérons de ne pas retenir la moyenne de la période 2017-2019, mais la seule année 2019. Nous proposons également de raccourcir le délai de versement du solde réel, en le rapportant au premier trimestre 2021, au lieu du premier semestre.

...as pour les outre-mer ? Plus de 2 millions de passagers à l’aéroport, ce n’est pas rien ! J’ai été président de région, je sais la perte que cela représente. Ne pas inclure cette taxe, c’est une injustice ! C’est plus qu’une faute politique, c’est une faute de goût que je vous demande de rectifier ! Je demande également que l’on ajoute les départements au dispositif, car, si la Martinique et la Guyane sont des collectivités territoriales uniques, nous avons encore un département et une région à La Réunion et en Guadeloupe. Il faut donc intégrer les recettes de ces collectivités. Les départements n’ont rien, à part les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. Comme nous l’avons fait pour le vin et le fromage hier, et à l’instant pour l’Île-de-France, je demande à mes collègues d’aider les...

Je souhaite répondre à M. le rapporteur général et à M. le ministre, qui prétendent que la dotation globale garantie, la DGG, serait meilleure en prenant la moyenne 2017-2019 qu’en tenant compte de la seule l’année 2019. Je le rappelle, la DGG est calculée sur le produit global de l’octroi de mer, après déduction des frais d’assiette et de recouvrement de la part versée au département de la Guyane, soit 27 millions. Notre collègue Georges Patient, ici présent, pourra vous en parler. Mais ce n’est pas le cas en Martinique, ni en Guadeloupe. Il faut aussi tenir compte du Fonds régional pour le développement de l’emploi. Lorsque l’on procède à toutes ces soustractions, il reste un solde, qui s’appelle la DGG versée aux communes. J’ai vu les comptes administratifs, et on nous a communiqué lor...

...sion des articles 73 et 74. Comme Victoire Jasmin, je pense qu'il faut aller au-delà et j'attends celles des juristes et des universitaires. J'ai entendu comme vous la proposition de Mme Véronique Bertile, mais je n'ai pas vu la rédaction qu'elle propose. J'avais consulté le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien mais je n'ai toujours pas vu de texte. En revanche, j'ai vu celui du député de la Guyane Lenaïck Adam. Cette rédaction mérite à mon sens d'être étudiée et me paraît intéressante. Par ailleurs, je suis globalement en accord avec la proposition que vous avez exprimée, monsieur le président, même si nous aurons également à vous soumettre des propositions. Elles ne sont pas antinomiques. Je souhaite également revenir sur la synthèse qui nous est soumise. Je ne vois pas comment déclench...

...transports, la Martinique a obtenu le droit de légiférer au niveau local et d'adapter certaines normes européennes aux spécificités de son territoire : le cadre actuel nous permet donc d'avancer. Vous me trouverez à vos côtés si vous décidez de travailler sur la TVA, l'octroi de mer, les douanes, etc. La survie de France-Antilles est importante - des résolutions ont été prises en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique - mais il faut aller plus vite pour soutenir l'entreprise car le tribunal va bientôt statuer. Il ne s'agit pas seulement de sauver les emplois, il faut aussi que l'État soit très rigoureux avec les propriétaires qui l'ont vidée de tout patrimoine avec notamment un prélèvement de 8 millions d'euros. France-Antilles a été créée il y a cinquante ans avec l'argent du contribuable, elle...

Madame la ministre, j’aimerais comprendre votre position. J’ai cru comprendre que vous étiez d’accord pour intégrer la comptabilité, l’ingénierie et les études techniques dans le dispositif, ainsi que pour réserver un traitement un peu particulier à la Guyane. J’ai cru comprendre également que nous étions d’accord pour ce qui concerne les services aéroportuaires et les dessertes aériennes avec la métropole, entre les DROM et avec l’environnement immédiat. Or voilà que vous formulez une demande de retrait de mon retrait. Par ailleurs, vous êtes seule à dire que la concertation a été suffisante. Aujourd’hui, les socioprofessionnels qui ont participé à ...