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Interventions sur "impact" de Victorin Lurel


2 interventions trouvées.

Vous qui êtes le père de la LOLF, ne pensez-vous pas qu'une étude d'impact des projets de loi de finances et de financement, serait à même de donner plus d'information au Parlement - et ne pourrait-on pas imposer plus de coopération en la matière ? Ou bien, serait-ce attenter à la séparation des pouvoirs ?

Je vous félicite pour cet exercice complexe. Vous évaluez l'impact défavorable à l'environnement des dépenses fiscales à 15,2 milliards d'euros, y compris pour les départements d'outre-mer et la Corse. Vous chiffrez à 1,6 milliard la péréquation tarifaire dans les zones non connectées au réseau métropolitain et vous évoquez les outre-mer et la Corse. C'est vrai qu'il y a une péréquation tarifaire. Mais vous ne tenez pas compte du différentiel : dans les outre-m...