Interventions sur "l’aspa" de Victorin Lurel

Je tiens à rappeler certains faits. En 2017, nous avions demandé la suppression de la récupération sur succession des sommes versées au titre de l’Aspa outre-mer. Nous avons eu les pires difficultés avec Bercy, avant qu’un compromis ne soit finalement trouvé : compte tenu de l’état du patrimoine et des prix de l’immobilier outre-mer, ce seuil y a été porté à 100 000 euros, contre 39 000 euros dans le reste du territoire national. Nous demandions simplement à revenir à l’état de la législation sous Lionel Jospin. Il n’y avait alors pas de récupé...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article, afin de conserver les progrès inscrits dans la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Je rappelle, à l’instar de mes collègues, que la récupération de l’Aspa est une taxation de la pauvreté ! Lorsqu’on regarde la structure des patrimoines, cela est évident. On ne devrait pas imposer ainsi aux héritiers de verser une sorte de pension alimentaire à leurs parents ou grands-parents.

Cet amendement vise à exclure de l’actif successoral la résidence principale du bénéficiaire de l’Aspa. C’est déjà le cas pour les agriculteurs : il serait difficile de démanteler une exploitation agricole, ne serait-ce que pour parvenir à une égalité des lots. Compte tenu du prix du mètre carré, qui est très élevé à La Réunion ou dans les Caraïbes, la plupart des gens ont souvent construit leur maison « en coup de main » ; ils en sont propriétaires. J’ai passé mon temps, lorsque j’étais plus je...