Interventions sur "l’eau" de Victorin Lurel

...a seule plus-value : forcer les élus à s’entendre. Monsieur le ministre, soyons honnêtes ! Je n’oublierai jamais une fort belle séance, en 1978 – je n’étais alors pas un élu –, avec Mme Lucette Michaux-Chevry, à l’époque présidente du conseil général. La décentralisation n’existait pas, on ne savait pas qui « hachait » et qui « coupait », comme on dit dans ma belle langue créole, les affaires de l’eau en Guadeloupe. Ce fut la DDA, la direction départementale de l’agriculture, puis la DAAF, la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. À cet égard, on pourrait citer un certain nombre de grands fonctionnaires. Le contrôle de légalité n’existait pas. Pourtant, c’était le préfet qui faisait les appels d’offres. On n’a jamais contrôlé la Compagnie générale des eaux, filiale de S...

... le fond des choses ? Mme Jasmin est libre d’exprimer sa pensée. Je le dis au ministre, une telle proposition n’est pas une contradiction au sein de l’assemblée qui est la garante des libertés des collectivités territoriales. On fait le job aussi, de ce côté de l’hémicycle ! Personnellement, je partage un certain nombre de choses qui ont été dites. Je n’ai jamais eu, moi non plus, à gérer l’eau, et je comprends qu’il faille faire avancer le dossier. Il est vrai que le texte ne règle pas grand-chose, si ce qu’il permet de forcer une agglomération. Tout le reste n’est pas réglé. Deux syndicats mixtes ouverts, ou SMO, vont s’affronter. Nous avons 193 millions d’euros de dettes fournisseurs et 81 millions d’euros de dettes bancaires. Le ministre, dans sa déclaration à l’Assemblée nationale...

J’ai moi-même déposé en commission des amendements dans ce sens. J’ai été sensible à la teneur des débats. La réponse faite par notre rapporteure correspond à la culture du Sénat. Mais cela soulève un vrai problème, comme M. le ministre le reconnaît lui-même, car cette proposition de loi n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. Après les excellents travaux réalisés par l’office de l’eau en Guadeloupe, qui a examiné le status quaestionis, l’état de la question, que faire de 193 millions d’euros de dettes fournisseurs ? Que faire des 81 millions d’euros de dettes bancaires, même si vous avez bien voulu reprendre 44 millions d’euros de dette au 31 décembre 2019 ? Sans aller plus avant, j’aimerais, dans la continuité de ce qui a été dit, et même si nous ne voterons pas cette...

...ai que l’on reconnaît la liberté d’expression des avocats au sein des prétoires… Cela a tout de même fait débat en Guadeloupe, je tenais à le dire. Les dispositions de cet amendement recueillent donc deux avis défavorables… Pour autant, nous avons une véritable chance : le député guadeloupéen Olivier Serva a été nommé rapporteur de la commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur l’eau par les intérêts privés, laquelle concerne non pas, bien sûr, la situation en Guadeloupe, mais l’eau en tant que bien de la Nation. Cette commission d’enquête disposant de moyens d’investigation, peut-être faudra-t-il s’interroger dans ce cadre, au-delà des éventuelles défaillances du contrôle de légalité, sur les actes graves qui ont été commis et qu’il sera intéressant de mettre au grand jour....