Interventions sur "matériaux" de Victorin Lurel

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de vous interroger : qu’est-ce qui empêche aujourd’hui une collectivité de fixer dans le règlement de la consultation un nouveau critère de choix, par exemple 20 % à 100 % de matériaux issus du recyclage ou du réemploi ? Vous nous parlez du principe de libre administration des collectivités territoriales, mais, à mon sens, rien n’interdit aujourd’hui à une collectivité qui lance un appel d’offres de prévoir, au-delà du prix ou encore du délai, l’intégration de tels produits. Je ne comprends pas votre explication. Faut-il prévoir dans le code des marchés, à des fins d’incitati...

Je demande quelques précisions. L’amendement tel qu’il est rédigé concerne tous les matériaux à l’exception de ceux qui sont issus des matières premières renouvelables. Ses auteurs ont pris l’exemple de la filière bois et de la cellulose. Sur cet exemple, l’argumentaire est convaincant : vous avez raison de dire qu’est créée, à terme, une distorsion de concurrence en faveur de celles et de ceux qui maîtrisent la filière du papier recyclé – c’est une évidence. Mais les mots « matière prem...