Interventions sur "mer" de Victorin Lurel

...nse lorsque nous élaborions la loi de programmation militaire. Les discussions étaient très animées. La France n'a pas les moyens d'assurer une surveillance planétaire de son aire maritime, nous le savons. La planification, la programmation et l'étalement dans le temps sont une solution. Or, aucun gouvernement n'a jamais affiché la volonté politique de donner une priorité au maritime et aux outre-mer. Je me suis battu avec Jean-Yves Le Drian sur les BATRAL, et le problème capacitaire qui est le nôtre. À l'époque, il m'a été répondu que les satellites assureraient la surveillance que nous ne pouvons effectuer en surface. Rien n'a changé ! Le rapport de la délégation devra faire des propositions au Gouvernement. Nous devrons faire entendre notre voix auprès des ministères des armées et des aff...

Je vous remercie pour ce rapport, qui est important. Je vous présente mes excuses de n'avoir pu y participer plus amplement. Mes remarques arrivent donc un peu tard. Puisqu'il s'agit d'un panorama général sur la fiscalité, la sixième directive sur la TVA mérite d'être interrogée. Il y a là un pan qui n'est pas évoqué dans le rapport à mon sens. Dans nos territoires, un débat est ouvert sur le champ douanier, c...

J'aimerais attirer l'attention sur l'avenir de l'octroi de mer. De très nombreuses études existent. Outre l'étude de la CNEPEOM, celle de l'Inspection générale des finances est attendue avant juin pour préparer la loi de finances. L'Europe y travaille aussi avec le cabinet Economisti Associati. Ce dispositif représente 1,3 milliard d'euros. Il a fait partie de la revue des aides économiques et fiscales....

Je ferai un rappel historique. Lorsque nous avons décidé de revoir le seuil d'assujettissement des entreprises, nous étions d'accord entre présidents de région. En revanche, nous n'étions pas d'accord sur l'assujettissement possible des services. 164 entreprises en Guadeloupe sur 40 000 assujetties payaient l'octroi de mer. Les chiffres sont les mêmes en Guyane et c'est le cas de 150 entreprises en Martinique. Cette situation donnait l'impression d'une discrimination entre les entreprises. Il y avait peut-être une arrière-pensée de rendement qu'il faut peut-être réexaminer. La deuxième chose concerne le seuil de 300 000 euros. Une entreprise de service, un expert-comptable ou un salon de coiffure dégageant 300 00...

Je souhaiterais demander des précisions sur mes demandes au sujet de la mobilité et des transports dans les outre-mer. J'avais écrit, Monsieur le président, par deux fois, pour l'inscrire à l'ordre du jour, mais je n'ai jamais reçu de réponse.

Je considère que dans le rapport publié par le Sénat, les outre-mer n'y trouvent pas leur compte. Cela me paraît suffisamment important, au vu de nos problèmes avec la Direction générale de l'aviation civile, partout, sur toutes les îles. La Polynésie, par exemple, représente 118 îles et 76 aéroports. C'est un sujet majeur. Des rapports ont été faits, mais les outre-mer n'y ont pas suffisamment leur place. Je le regrette, je l'avoue.

...d saluer votre courage devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le chlordécone : vous m'avez impressionné ! Vous avez reconnu, avec clarté et franchise, la responsabilité de l'État et j'espère que vous serez suivie par le Gouvernement. Comme vous l'avez rappelé, cette responsabilité va au-delà de l'État : sont aussi en cause certains hauts fonctionnaires, les fabricants, les commerçants, les importateurs, les distributeurs, les exploitants agricoles, etc. Il nous a fallu 47 ans pour arriver à ce résultat, alors que les États-Unis n'ont mis que trois ans ! Vous avez annoncé, mardi dernier à l'Assemblée nationale, le lancement d'une réflexion sur la TVA et l'octroi de mer : je m'en félicite. Je m'associerai à cette réflexion sur une réforme de la fiscalité. Sachez que nous ...