4 interventions trouvées.
...e est beaucoup plus chère dans les outre-mer et les salaires, notamment dans la fonction publique, y ont été pendant très longtemps inférieurs à ceux qui sont pratiqués dans l’Hexagone. Lorsqu’on met tous ces éléments dans le numérateur pour calculer le salaire annuel moyen, qu’il soit établi sur les six derniers mois ou sur les vingt-cinq dernières années, on obtient des salaires inférieurs à la moyenne nationale. Par ailleurs, il faut 120 trimestres cotisés pour obtenir le minimum contributif. Or la moyenne n’atteint pas 110 trimestres dans l’ensemble des territoires d’outre-mer, et même péniblement 100 par endroits. Il faut donc ajouter à ce texte un volet ultramarin. Je serais heureux que le ministre me réponde, puisqu’il a déclaré en substance, jeudi de la semaine dernière, que, comme nous...
Moi aussi, je viens en soutien à mon collègue de Guyane. J’ai entendu l’argumentaire de M. le ministre sur le fait que la moyenne triennale serait meilleure que l’année olympique – si je puis dire – 2019. En Guadeloupe, un colloque a eu lieu sur l’octroi de mer pour tous les outre-mer et je crois pouvoir dire que, pour l’octroi de mer et pour la taxe spéciale de consommation sur les carburants, la TSC, 2019 est bien la meilleure année. D’ailleurs, nous avons déposé plusieurs amendements à l’article 6 pour faire de 2019 l’an...
Comme nous l’avons fait pour la Guyane, nous suggérons de ne pas retenir la moyenne de la période 2017-2019, mais la seule année 2019. Nous proposons également de raccourcir le délai de versement du solde réel, en le rapportant au premier trimestre 2021, au lieu du premier semestre.
Je souhaite répondre à M. le rapporteur général et à M. le ministre, qui prétendent que la dotation globale garantie, la DGG, serait meilleure en prenant la moyenne 2017-2019 qu’en tenant compte de la seule l’année 2019. Je le rappelle, la DGG est calculée sur le produit global de l’octroi de mer, après déduction des frais d’assiette et de recouvrement de la part versée au département de la Guyane, soit 27 millions. Notre collègue Georges Patient, ici présent, pourra vous en parler. Mais ce n’est pas le cas en Martinique, ni en Guadeloupe. Il faut aussi ten...