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Je veux appeler votre attention, mes chers collègues, sur une règle que nous connaissons tous, celle de la réserve de précaution. Je prends ici la parole au nom de mon excellent collègue Claude Raynal, qui a déjà alerté nos collègues de la commission des finances sur ce point et qui tient à ce que ce sujet soit examiné en séance publique. Le p...
Quels sont les indicateurs d'efficacité ? L'autonomie financière des assemblées implique l'absence de projet annuel de performances. Les objectifs fixés sont-ils respectés ? La Cour des comptes vérifie les comptes des deux assemblées et de l'Élysée. De quand son dernier rapport date-t-il ? Quel est son avis ? J'ai lu dans la presse que l'Élys...