Interventions sur "transfert" de Victorin Lurel

...ment de bon sens, qui fait coïncider la loi avec ce qui se fait chez nous. Les maires sont systématiquement invités, mais, c’est vrai, avec voix consultative. J’interviens aussi pour attirer spécialement l’attention du Sénat sur la Guadeloupe. Nous avons beaucoup disserté, beaucoup décidé et beaucoup modifié, notamment en matière de CTAP. En Guadeloupe, ce congrès est également compétent pour le transfert de compétences, et pas simplement de manière verticale, de l’État vers les collectivités. Il peut décider de transferts horizontaux, entre les collectivités. Ce fut le cas, même si l’on s’est arrêté au milieu du gué, pour gérer les routes nationales et les routes départementales, avec la création envisagée d’un syndicat. Il peut aussi décider, par exemple, que tous les établissements scolaires se...

Je tiens à apporter un témoignage un peu à contre-courant de ce que j’entends, en particulier dans la bouche de la ministre. J’ai eu à vivre le transfert des routes nationales à la région Guadeloupe. On a refusé un état lieux ; on nous en a imposé un qui avait été réalisé par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL). Jusqu’à ce jour, c’est-à-dire douze ans après, je pense que rien n’est signé. Pour les ouvrages d’art, la vétusté n’a pas été prise en compte, notamment pour des ponts, autoponts et autres ouvrages d’imp...