Interventions sur "vente" de Victorin Lurel

Mes collègues, notamment les membres du groupe socialiste et républicain, ont évoqué les risques auxquels nous expose cet article. Ces risques seront démultipliés dans les outre-mer. Nous avons en effet un territoire limité et peu d’opérateurs. Les ventes en bloc seront donc difficiles et les appétits du secteur privé ne manqueront pas, tout naturellement, de se déchaîner ; ces ventes seront utilisées pour des stratégies de spéculation patrimoniale. Ajoutons à cela la rentabilité des locations saisonnières, et on peut aisément imaginer ce qui pourra se produire. Notre collègue Marie-Noëlle Lienemann a par ailleurs évoqué à demi-mot ce matin les ...

Dans le même esprit que l’amendement précédent, celui-ci vise à restreindre les ventes en bloc dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui sont des zones tendues où ces problèmes sont encore plus prégnants et crispants qu’ailleurs. Ces ventes ne pourront se faire qu’au profit des organismes de logement social ou des sociétés d’économie mixte, avant que des forces ou des tensions du marché n’orientent la vente vers des spéculateurs.

Cet amendement vise à alléger les procédures en cas de vente de logements n’étant pas prévue dans la CUS. Le silence du maire sur un projet de vente passé un délai de deux mois vaudrait avis favorable. Cela étant dit, cet amendement présentant un défaut de rédaction, je le retire.

Nous avons la même phobie ou peur panique, allais-je dire, des conséquences prévisibles, notamment sur le plan économique, de telles opérations et de ce que cela traduit en termes idéologiques. Il coûte beaucoup plus cher de produire des logements outre-mer, le surcoût étant évalué à environ 25 %. S’il est prévu d’autoriser la vente de logements de plus de quinze ans financés avec des prêts locatifs sociaux, il faut savoir que la durée d’amortissement de ces mêmes logements est au moins de vingt-cinq ans. Certes, rien n’oblige à vendre à partir de quinze ans d’ancienneté, mais il est à craindre que la pression ne soit telle, sur le plan social, politique ou même économique, qu’il sera difficile de ne pas être tenté de vendre...

...le même argumentaire que précédemment sur cet amendement, que je qualifierai de repli. Nous avons énormément d’appréhension sur ce qui pourrait se produire, d’autant que, les prix pouvant être fixés librement, il sera même possible, a priori, de se passer de l’évaluation des domaines. Il ne s’agit pas de nous immiscer dans la négociation. Mais au moins conviendrait-il de fixer un prix de vente minimal à respecter. Par rapport à l’amendement précédent, nous raisonnons avec une gradation des prix différente, en proposant que le prix de vente ne puisse en aucun cas être inférieur à 90 % du prix fixé par le service des domaines, dont il serait donc de nouveau tenu compte.

Toujours dans l’objectif d’éviter les abus dans la fixation du prix de vente, il conviendrait de prévoir une sorte de mécanisme de cran d’arrêt.