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Interventions sur "zonage" de Victorin Lurel
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à réintégrer la Guadeloupe et la Martinique dans le périmètre du zonage FRR. En effet, je ne comprends pas les motifs de cette exclusion, qui dure depuis toujours. L'alinéa 32 de cet article classe la Guyane et La Réunion dans ce périmètre. On me renvoie au dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération (Zfang), mais l'argument n'est pas recevable, puisque celui-ci existe aussi en Guyane et à La Réunion. De plus, les zones franches urbaines (ZFU), dis...
...-vous affirmer, dans ces conditions, que le nouveau dispositif profitera à certaines communes des hauts de la Réunion, où il cohabitera harmonieusement avec une zone spéciale d'activité rurale qui existe depuis 1978, mais pas à la Guadeloupe et à la Martinique ? Cela ne vous coûte presque rien, madame la ministre, d'étendre aux communes de la Guadeloupe et de la Martinique le bénéfice du nouveau zonage. Après tout, les communes concernées seront fixées par un décret. J'en finis, monsieur le président, en soulignant que, chez moi, en Côte-sous-le-vent, nous cochons toutes les cases pour être éligibles au dispositif ZRR ou FRR, que l'on retienne le critère du potentiel fiscal ou celui de l'indice synthétique, qui – entre nous – n'est pas très clairement défini. Je m'attendais, je l'avoue, à ce ...
