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Interventions sur "énergétique" de Vincent Capo-Canellas
3 interventions trouvées.
...’est engagée à l’échelle internationale, dans le cadre de l’OSCI, l’Organisation de l’aviation civile internationale, en charge de ce type de régulation, à réduire de 50 % d’ici à 2050 par rapport au niveau de 2005 l’ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’un engagement volontaire de cette industrie ; il faut l’entendre. En outre, elle s’est engagée à accroître l’efficacité énergétique moyenne de 1, 5 % par an de 2009 à 2020. Ces chiffres – je pourrais en citer d’autres – témoignent de la volonté de l’industrie du transport aérien de rendre les déplacements en avion acceptables du point de vue environnemental. J’indique également, comme l’a fait le rapporteur général, que l’impact de cet amendement serait considérable pour Air France, car il vise les vols intérieurs. Selon un...
...ution créée par les paquebots et les navires qui utilisent un fioul lourd, dont la teneur en soufre est 3 500 fois supérieure aux normes tolérées pour l’essence terrestre. L’emploi du gaz naturel liquéfié, le GNL, permet une réduction des émissions de soufre à hauteur de 99 % et une diminution de 20 % des émissions de dioxyde de carbone. Le Gouvernement a fait le choix de soutenir la transition énergétique en faveur du GNL par un dispositif de suramortissement fiscal. L’objet de cet amendement est d’allonger jusqu’au 1er janvier 2025 la période pendant laquelle ce dispositif peut être mis en œuvre, en cohérence avec les objectifs fixés par l’État pour la généralisation des systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié à quai dans les ports. Il faut un minimum de visibilité, sachant, par exemple...
Le présent amendement vise à introduire un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale, afin de les inciter à s’engager résolument dans la transition énergétique des engins de piste lors du renouvellement de leur flotte. En effet, les véhicules et engins de piste sont responsables d’environ 5 % des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. Le mécanisme proposé consiste en une incitation fiscale pour l’acquisition de véhicules et d’engins de piste à faibles émissions en remplacement des engins à moteur thermique. Il s’agit de renouveler vi...
