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Interventions sur "CNC" de Vincent Capo-Canellas


2 interventions trouvées.

...ation actuelle n’est pas la plus simple. Le Gouvernement lui-même a envisagé un certain nombre de coupes sur certains opérateurs, pour employer une formule un peu générique. Nous avons eu un débat voilà un instant sur l’ANAH. À ce propos, je ferai observer à Jean Germain que, si l’on appliquait le principe qu’il a lui-même défini tout à l’heure s’agissant de cette agence, on en déduirait pour le CNC une conclusion inverse à la sienne. Nous essayons tous d’être cohérents, en ayant conscience de l’effet des décisions prises et de l’adoption des amendements. Dans le même temps, par rapport au solde existant, il nous faut conserver une trajectoire qui soit « tenable ». Or, comme vient de nous l’indiquer M. le rapporteur général, la commission a adopté une règle générale sur le plafonnement des ...

J’ai bien entendu l’avis émis par M. le rapporteur général à titre personnel, et j’y suis sensible. Il y a quelques instants, j’ai insisté sur le cas particulier du CNC, ce pour les raisons que nous avons examinées. Parallèlement, j’ai précisé que les membres du groupe UDI-UC tenaient à défendre les crédits culturels en général et en tant que tels. À nos yeux, l’intervention publique dans ce domaine est justifiée. Dès lors que le Gouvernement a décidé de rehausser le plafond ici considéré, le débat me semble tout à fait ouvert. Cet amendement, adopté par l’ense...