Interventions sur "PLU" de Vincent Capo-Canellas

Je me permets d’attirer votre attention, mes chers collègues, sur le sous-amendement n° 1162 rectifié bis, qui viendra un peu plus tard en discussion. Sa rédaction me paraît apporter une réponse, dans l’esprit évoqué par Jean-Pierre Caffet, car elle précise les conditions de la consultation des communes sur le PLU territorial. En cas de désaccord d’une commune sur le PLU intercommunal, elle prévoit l’obligation, pour le conseil territorial, de délibérer à nouveau et d’adopter le projet de PLU intercommunal à la majorité des...

...mier ministre, avec des mots sans doute trop forts. Avant de réfléchir au devenir du département, c’est contre ces phénomènes qu’il faut lutter. Le voulons-nous ? C’est la seule vraie question. Je comprends Philippe Dominati, dont la thèse est très claire. Cependant, le mot « compromis » n’est pas à bannir du vocabulaire politique, car c’est un beau mot ; le mot « accord » n’est pas à bannir non plus du vocabulaire politique, car c’est un beau mot. Que des élus de différentes tendances politiques choisissent de se réunir, même si c’est chaotique, tant mieux. À Lyon, deux grands élus sont tombés d’accord, et les autres se sont mis au carré. À Paris, c’est différent : tout le monde s’est mis d’accord, ce qui était beaucoup plus difficile. Ne récusons pas la notion de compromis, c’est elle qui...

...er ainsi sur des articles pris isolément. Nous ne partageons pas la philosophie de ce texte, qui alourdit la règlementation pesant sur un secteur qui a besoin de liberté, de confiance et de stabilité. La situation du logement et du bâtiment nous inquiète : des cris d'alarme se font entendre qui alertent sur la chute massive de la production de logements. Pouvons-nous trouver un compromis sur le PLUI ? Avec l'amendement de Jean-Luc Fichet, les élus pourront discuter de son principe. Il aurait été plus sécurisant de donner aux conseils municipaux un droit de véto sur la proposition de l'intercommunalité applicable à leur commune. Le sujet est certes moins polémique en zone urbaine qu'en zone rurale : chez nous, nous ressentons le besoin d'une planification. Et que les zones à urbaniser qui ...