Interventions sur "aire" de Vincent Capo-Canellas

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la ministre, vous avez annoncé il y a quelques mois la suppression de la journée de carence pour les arrêts de maladie des fonctionnaires.

...cès ne sera donc pas pérennisée, alors même qu’elle affiche des résultats positifs, ce qui, vous en conviendrez, n’a guère de sens. La suppression de la journée de carence aura un impact négatif sur les finances publiques : elle coûtera à tout le moins 157 millions d’euros l’année prochaine et désorganisera les services concernés, notamment dans l’hôpital public, où cette mesure avait permis de faire des économies. C’est là un très mauvais signal, à l’heure où les efforts de maîtrise de la dépense publique doivent être accrus. Validée par les faits, la journée de carence se justifie également sur le plan des principes. Je rappelle que, dans le secteur privé, le délai de carence est de trois jours. Il s’agit donc d’une mesure d’équité. Il n’est pas inutile de le souligner, en cette période où...

Dès lors, pourquoi supprimer la journée de carence ? D’aucuns invoquent les arrêts de maladie longs, mais ces derniers n’ont évidemment aucun lien avec ceux qui nous occupent ici. On ne remplace pas un jour d’arrêt de maladie par un arrêt de quinze jours ou plus ! On le sait, l’augmentation des arrêts dits « longs » s’explique par le vieillissement de la population des fonctionnaires.

Cette raison ne tient donc pas. Par ailleurs, mettre en cause les commanditaires de l’étude révélant l’impact positif du jour de carence est un piètre procédé. Il ne sert à rien de casser le thermomètre quand il affiche un chiffre embarrassant ! Madame la ministre, plutôt que d’attaquer les assureurs, vous devriez relancer les négociations au sujet de la mutuelle obligatoire des fonctionnaires, qui avaient été précédemment engagées. Qu’entendez-vous faire face à cette situ...