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...er une offre dégradée. Par ailleurs, les investissements seront longs à porter leurs fruits, d’autant que l’on ne sait pas comment ils seront financés dans leur globalité. Enfin, les prix de l’énergie ont augmenté. Il y a donc un sujet de financement de l’investissement, et un sujet de financement du fonctionnement. On va dans le mur, et en klaxonnant ! Pour éviter d’avoir à choisir entre une baisse de l’offre, une moindre qualité de service, une augmentation des prix et une réduction de l’investissement, il faut pouvoir disposer d’une palette de solutions. C’est ce que nous proposons. Nous savons que le Gouvernement y réfléchit. De son côté, la présidente de la région d’Île-de-France a plaidé, avec force et talent, parce que, pour 10 millions de Franciliens, les transports, c’est un vrai s...
...unter les transports publics. Tout cela doit donc être mis en balance. En Île-de-France, en particulier, il faudra doubler le montant des investissements. Pour ce faire, il faudra trouver des solutions. Vous avez raison de dire votre préférence pour une mesure de portée générale. Mon amendement répond à cette préoccupation, me semble-t-il. Une augmentation des prix serait incompatible avec une baisse de la TVA ? Pourtant, il faudra faire les deux, les AOM étant bien contraintes d’augmenter les tarifs. Car l’objectif est aussi de leur permettre de se « refaire » financièrement pour faire face aux besoins du quotidien et pour investir. Monsieur le rapporteur général, nous sommes d’accord sur la nécessité de remettre à plat le système. Mais, dans l’immédiat, pouvons-nous continuer à attendre, f...
...tions pour charges de service public du Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et de Météo-France. Comme chaque année, du fait des trajectoires de rationalisation budgétaire exigeantes que poursuivent ces trois opérateurs, les crédits du programme 159 doivent baisser de 2 % en 2022 pour tomber à 472 millions d'euros. Comme j'ai pu le souligner dans le rapport que je vous ai présenté en septembre, les missions de Météo-France deviennent de plus en plus sensibles en raison des conséquences des dérèglements climatiques. Météo-France doit anticiper et améliorer la précision des prévisions des phénomènes météorologiques extrêmes. Pour cela, l'établissement vie...
...notamment sur les routes, les ponts ou l'adaptation climatique pour les villes. J'ignore, Jean-Baptiste Blanc, si son savoir-faire couvre aussi la sobriété foncière ; il faudrait se pencher sur la question. Néanmoins, le Cerema a divisé le nombre de ses cibles par trois, effectuant un important travail de rationalisation. Tout le monde s'accorde aujourd'hui à dire que le ciblage des missions à la baisse doit cesser. Faut-il conserver cet outil ? Il me semble, pour la puissance publique, il conserve des savoir-faire. Cependant, la question du niveau des moyens demeure. Isabelle Briquet soulignait la baisse des effectifs de Météo-France. Je n'imagine pas de ne pas donner suite au rapport que je vous ai présenté, et ces baisses sont effectivement importantes. J'émets toutefois une réserve : l'éta...
... qu'un rapport de l'inspection générale de l'administration et du conseil général de l'environnement et du développement durable concluait à une subvention pour charges de service public trop faible, et au fait que l'établissement était en déséquilibre depuis la fin 2019. Par ailleurs, le Cerema a surexécuté un certain nombre de suppressions de postes et chaque fois, Bercy repart de ce solde à la baisse. Tout le monde convient de la nécessité d'un geste et je vous propose qu'il soit à hauteur de 2 millions d'euros. C'est aussi une façon de faire respecter la voix du Parlement. L'amendement n° II-2 concerne Météo-France. Un contrat budgétaire a été signé avec la direction du budget et il faut le respecter. Cependant, l'organisme s'est vu contraint d'assumer des dépenses : la mise en ligne et l'a...
... positifs, mais la dette, comme les erreurs, finit toujours par se payer. En résumé, si une prise de risque est nécessaire, elle suppose que la conjoncture tienne et que les mesures prises aient un effet vertueux sur l’emploi, avec les conséquences économiques et financières que l’on pourrait en attendre. Je ne crois pas que la réduction des déficits puisse s’accommoder durablement d’une moindre baisse du nombre de fonctionnaires. Viser une réduction de la dépense publique sans une baisse significative du nombre de fonctionnaires revient même, à mon sens, à poser une équation impossible. Troisièmement et enfin, j’évoquerai la réduction des impôts. Bien sûr, elle est souhaitable – chacun le sait, la France bat des records d’imposition –, à condition toutefois que les baisses accordées à certain...