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Interventions sur "concession" de Vincent Capo-Canellas


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À défaut d’être directement applicables en l’état – selon moi, en tout cas –, ces textes présentent cependant l’intérêt de susciter le débat. Tel est particulièrement le cas de cette proposition de loi qui vise à nationaliser les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Le report de quelques mois de ce débat « saucissonné » est finalement opportun. Le sujet des bénéfices des sociétés d’autoroutes n’a en effet pas quitté l’actualité : il est revenu sur le devant de la scène avec les déclarations de la ministre de tutelle, Mme Royal, qui souhaite – ou souhaitait : je ne sais s’il faut parler au passé… – prélever un milliard d’euros sur les soc...

Depuis la privatisation des autoroutes en 2005, cette question est un vrai marronnier. Il est vrai que la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Le gouvernement Ayrault a prolongé de trois ans la durée des concessions, ce qui en reporte l'échéance à 2033 pour Vinci, Eiffage et Abertis. Concernant la nationalisation, je m'interroge : le remède n'est-il pas pire que le mal ? Certes, les tarifs augmentent et les recettes de l'Afitf ne sont pas celles attendues. La privatisation, je le souligne, a d'abord été menée par le gouvernement Jospin ; partielle alors, elle est devenue totale en 2005. Nationaliser aujourd...