Interventions sur "d’administration" de Vincent Capo-Canellas

... elle nous permet d’ailleurs de défendre notre modèle au niveau européen. Néanmoins, je comprends moins bien pourquoi il y aurait lieu de créer une différence dans la dénomination, en instituant une forme de hiérarchie de fait entre les deux membres du directoire, entre le président et le vice-président. Qui plus est, cette hiérarchie est totalement systématique au profit du président du conseil d’administration de SCNF Mobilités. Ainsi, par les amendements n° 85 et 82, nous proposons deux solutions différentes pour régler ce qui nous paraît constituer encore un problème. L’amendement n° 85 vise à donner tout pouvoir d’organisation au conseil de surveillance de l’EPIC de tête SNCF. Par ailleurs, il permet de ne pas octroyer de façon automatique la présidence du directoire au président du conseil d’admi...

M. le secrétaire d’État a rejeté la distinction, proposée, selon lui, par M. Nègre, entre des administrateurs à part entière et d’autres qui auraient seulement une voix délibérative. Pour la bonne information de la Haute Assemblée, je tiens à signaler qu’un tel dispositif existe. En effet, au sein de différents conseils d’administration d’entreprises publiques, une distinction existe entre des administrateurs et des censeurs, ces derniers n’ayant pas de droit de vote. J’ajoute que la situation du censeur n’a rien de dégradant. En tant qu’élu local, j’ai moi-même été censeur, au titre des personnalités qualifiées, au sein d’Aéroports de Paris ; pour que les choses soient tout à fait claires, j’ai abandonné cette fonction quand j...